
Des filiales d’une même société raflent la mise
Cet article fait partie du dossier :
Candidature "particulière" : présence de plusieurs filiales
Une société mère rafle la mise… ses deux filiales remportent la totalité des lots d’une opération de désinsectisation dans les Bouches-du-Rhône. Chacune d’elles obtient deux marchés. Mais en vertu du règlement de la consultation, un soumissionnaire ne pouvait se voir confier plus de deux lots. Le tribunal administratif de Marseille valide néanmoins les attributions. Explications …


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