Info du jour

Le B.A.-BA de l’achat – Acheter sous les seuils, mode d’emploi

Le droit de la commande publique impose un certain degré de formalisme en fonction de la nature des achats et de leur montant. Plus le montant est élevé, moins les marges de...

Le marché « fonctionnel » de l’éclairage de la Halle Clémenceau de Grenoble

« Nous avons réceptionné en février 2020. Mais la crise sanitaire est arrivée et a vite réduit la fréquentation de la Halle. Mais dès qu...

Interreg North-West Europe : du neuf pour le réemploi dans les marchés publics

Le programme européen Interreg North-West Europe est un programme européen de coopération territoriale, financé par la Commission européenne, se donne pour...

Faire une déclaration sans suite, pour une procédure sans poursuite

Un acheteur public peut abandonner, à tout moment jusqu’à la signature du marché public, la procédure de passation en la déclarant sans suite. Un principe...

Tensions des approvisionnements et dépendance : les leçons de la crise sanitaire

La Cour des comptes, dans son rapport annuel 2022, paru en février, s’intéresse aux effets de la crise sanitaire sur le fonctionnement des administrations publiques et l’...

Le PNAD 2022/2025 : "un plan d'ambition ; un signal pour les acheteurs"

Le PNAD, « c’est la feuille de route que se donne l’Etat pour développer l’achat durable. Un plan d’ambition : étendre de façon et...

Achats stratégiques : « Plus un Yuan pour Wuhan ! » (2/2)

Même si le géant chinois donne du fil à retordre à ce directeur de la commande publique, il ne lâchera pas l’affaire lui non-plus. Et il semble avoir du...

Retour sur l’"adossement contractuel " dans une concession

La gestion des concessions d’autoroute enflamme l’opinion publique et suscite donc le débat. Le vice-président du Sénat, M. Vincent Delahaye, et l’Institut L...

Un acheteur doit aussi s’intéresser au compte de résultat de l’exploitation de la concession

C’est une obligation légale : le rapport d’exploitation de la concession doit comprendre le compte annuel de résultat de l’année précédente....

[Interview] Vers une directive Marchés publics 2024… ? Peu probable !

La Directive européenne 2014/24/UE du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics fête ses huit ans. L’occasion de faire un premier bilan avec le Comit...