Retour sur l’"adossement contractuel " dans une concession
Cet article fait partie du dossier :
Modification du contrat : concession
Il ne peut y avoir de débat sur les concessions d’autoroutes sans parler d’adossement contractuel… une pratique courante dans ce secteur. Elle permet de faire réaliser et financer de nouveaux investissements par le concessionnaire en prolongeant le contrat initial. Michael Karpenchiff, professeur de droit public, revient sur cette procédure lors d’un colloque organisé par le Sénat…
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