Le B.A -BA de l’achat – Acheter sous les seuils, mode d’emploi

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Acheteurs issus du privé, nouveaux praticiens de l’achat, étudiants, ou acheteurs désireux de reprendre les fondamentaux de l’achat public... Le B.A-BA de l’achat, c’est une série de fiches synthétiques conçues à votre intention afin de faire le point sur des questions techniques de l’achat ou (re)découvrir ensemble des notions courantes. Pour ce nouveau numéro, la rédaction se penche sur les achats sous les seuils.

Le droit de la commande publique impose un certain degré de formalisme en fonction de la nature des achats et de leur montant. Plus le montant est élevé, moins les marges de manœuvres sont grandes. Ainsi, à l’occasion d’un appel d’offre, le pouvoir adjudicateur ne peut pas négocier par exemple. Les supports de publicités sont imposés. Lors de la passation d’un MAPA, les premières questions commencent à

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Commentaires (1)

    fpagnot1
    fpagnot1

    BONJOUR, au sujet de l'obligation de ne contacter qu'un seul fournisseur : dans la fiche DAJ relative au mapa, il est cependant écrit : "Le cas particulier des marchés publics qui répondent à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros HT Ces marchés publics d’un faible montant ne sont pas assimilés à des marchés à procédure adaptée5. L’article R. 2122-8 du code de la commande publique dispense ces marchés des obligations de publicité et de mise en concurrence. ... Cette mesure permet de ne pas faire peser sur ces marchés publics le formalisme des procédures formalisées, coûteux en temps et en moyens, en regard de leurs faibles montant et enjeu. Pour ces achats, les acheteurs ne sont soumis qu’à l’obligation, de bon sens, de veiller, en application de l’article R. 2122-8 du code à assurer une utilisation optimale des deniers publics, c'est-à-dire d’acheter de manière pertinente, et à ne pas contracter systématiquement avec le même opérateur s’il en existe plusieurs susceptibles de répondre aux besoins.7. L’acheteur peut consulter les opérateurs économiques en sollicitant, par exemple, plusieurs devis. Il devra alors, outre le respect des dispositions de l’article R. 2122-8 du code rappelées au paragraphe précédent, veiller à garantir l’égalité de traitement conformément à l’article L. 3 du code. que faut il comprendre ? 3 devis étant bien égal à 3 opérateurs toute réponse sera bienvenue