Info du jour

[Au plus près des TA...] Les accords-cadres sans maximum : les contentieux inédits de l’été

Le désormais célèbre arrêt "Simonsen Weel" de la CJUE du 17 juin dernier (aff. C.623/20) a fait l’effet d’une bombe en droit interne de la commande...

La Cour des comptes s’intéresse aux achats de masques durant la crise de la Covid-19

La Cour des comptes publie un rapport sur l’évolution des finances publiques pendant l’année 2020. Cette analyse résulte d’une demande de la commission...

Durcir l’accès aux marchés réservés : une possibilité sur laquelle se penche la CJUE

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), dans un arrêt d’octobre, se penche sur la possibilité pour un Etat membre de durcir l’accès pour une...

Une journée avec… Housna Ousseni : « Le CHM toujours au front !»

« C’était très exactement le 5 mars 2007, se souvient-elle avec la précision d’une horloge. Après la réorganisation du service en accord avec...

Un syndicat mixte se casse les dents sur le critère environnemental

La Chambre régionale des comptes (CRC) Pays-de-la-Loire publie un rapport d’observations définitives (ROD) sur la gestion de Valor3e, un syndicat mixte pour le traitement et la...

La discussion entre acheteur et opérateurs économiques nécessaire à la bonne exécution des marchés publics

La Chaire de droit des contrats publics s’attaque à un sujet, de prime abord à contre-nature du droit de la commande publique : la place de la discussion dans les contrats,...

Achat durable " Lancer un marché paille distinct pour une grosse construction en bois"

Il est maintenant détrôné par le lycée du quartier Saint-Jean de Clermont-Ferrand qui ouvrira comme lui en septembre prochain. Mais pendant longtemps, le lycée...

Où en est-on avec les clauses d’insertion professionnelle ?

Sans surprise, la période 2020 en termes de réalisation d’heures d’insertion professionnelle est moins prolifique que l’année précédente. Les...

Challenger ses achats avec le Spaser

« Nos achats prennent une dimension économique et non plus uniquement juridique », estime Jean-Louis Peres, premier adjoint en charge des finances et de la commande publique...

[Interview] L’AAP veut faciliter la mise en œuvre de la loi confortant le respect des principes de la République

La commande publique est une nouvelle fois au centre de l’attention avec la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. Dès...