Commande publique et devoir de probité : quels axes de prévention ?
Président de l'Association nationale des juristes territoriaux (ANJT), Samuel Dyens estime qu'il est nécessaire de relancer les actions de prévention contre la corruption, alors que l'on a fêté les 20 ans de la loi Sapin. Il préconise une action globale, à la fois organisationnelle, procédurale et managériale.
Alors que le sujet de la prévention des conflits d’intérêts semble occuper tous les esprits depuis quelques années, la prévention des atteintes au devoir de probité (corruption, favoritisme, prise illégale d’intérêt…) conserve un intérêt avéré. Nombreuses sont les collectivités territoriales qui, sous les effets d’un passé tumultueux ou d’un volontarisme politico-a
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Directeur.rice des assemblées, des achats et de la sécurité juridique (f/h)
- 22/04/2024
- Département de la Gironde
Juriste commande publique (f/h)
- 22/04/2024
- Département de la Vendée
Chef de service commande publique (f/h)
- 22/04/2024
- Grand Paris Seine & Oise
Nouveaux documents
TA Grenoble 6 mars 2024 Société Algeco
-
Article réservé aux abonnés
- 23/04/24
- 07h04
L'achat public de solutions innovantes - Guide pratique DAJ- OECP avril 2024
-
Article réservé aux abonnés
- 16/04/24
- 05h04
TA Guyane 29 février 2024 Les sociétés Méga protection sécurité plus
-
Article réservé aux abonnés
- 16/04/24
- 11h04
Les plus lus
AMO et conflit d’intérêts : une interprétation extensive en marché public !
-
Article réservé aux abonnés
- 16/04/24 06h04
- Mathieu Laugier
Les contrats de la commande publique, c’est aussi une question de financement
-
Article réservé aux abonnés
- 22/04/24 06h04
- Mathieu Laugier
-
Article réservé aux abonnés
- 18/04/24
- 06h04
Nomenclature "achats" : pas d’outil sans contrôle
-
Article réservé aux abonnés
- 16/04/24
- 06h04