
Procédure pénale : quel comportement adopter
Etre entendu dans une procédure pénale est toujours un traumatisme. Avocat au barreau de Meaux, Emmanuel Rabier rappelle les droits des personnes (gardées à vue ou témoins) et donne quelques recommandations sur l'attitude à adopter pendant les auditions.

Le Service central de prévention de la corruption (SCPC), dans son dernier rapport, présentait le bilan de l’année 2012, en relevant notamment que les infractions au Code des marchés publics se sont multipliées. Le nombre des condamnations « est en augmentation très significative » relève le SCPC.
S'il paraît important de s'intéresser aux droits d'une personne poursuivie dans le cadre d’une enqu&ec

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Chargé d'études commande publique durable et solidaire (f/h)
- 22/04/2025
- Caen la mer Normandie
- 15/04/2025
- CADI
Gestionnaire administratif et marchés publics (f/h)
- 15/04/2025
- CADI
Nouveaux documents
TA Lyon 7 mars 2025 Société Options Solutions
-
Article réservé aux abonnés
- 23/04/25
- 07h04
TA Toulon 6 mars 2025 Société Union des producteurs locaux d'électricité
-
Article réservé aux abonnés
- 22/04/25
- 07h04
TA Nancy 4 mars 2025 Société d'études et de réalisations pour les équipements collectifs
-
Article réservé aux abonnés
- 21/04/25
- 07h04
Les plus lus
Acheteurs publics : les trouver, c’est compliqué ; les garder, c’est pire !
-
Article réservé aux abonnés
- 17/04/25 06h04
- Jean-François Aubry
Le B.A -BA de l’achat – La sous-traitance
-
Article réservé aux abonnés
- 16/04/25 06h04
- Etienne Ducluseau
Pas de marchés publics de l'UE pour les opérateurs chinois ?
-
Article réservé aux abonnés
- 14/04/25 06h04
- Mathieu Laugier
-
Article réservé aux abonnés
- 14/04/25
- 06h04
Une OAB qui n’en était pas une : passation du marché public annulée
-
Article réservé aux abonnés
- 15/04/25
- 06h04