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Mlle Emmanuelle Maupin
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A quoi s’attendre avec les nouvelles directives « marchés publics » et « concessions » ? A la veille de leur publication au JOUE, Julie Chevallier, avocat senior au cabinet Ernst & Young de Lille, revient sur les éléments essentiels des textes, comme la procédure concurrentielle avec négociation, les OAB, les conditions de modification des contrats ou encore la limitation de la durée et du droit d’avenant en matière de concessions…
achatpublic.info : Dans quels cas de figure pourra-t-on utiliser la procédure concurrentielle avec négociation ? Julie Chevallier : « Cette nouvelle procédure, qui incite le recours à la négociation, est rendue possible lorsque les solutions disponibles sur le marché ne permettent pas de répondre aux besoins et nécessitent d’être adaptées, ou lorsque le pouvoir adjudicateur recherche la conception ou la réal