Directives 2014 : revue de détail par Aymeric Hourcabie

Tribune

Trois mois après l’adoption des nouvelles directives marchés publics et concessions, les centaines de pages du paquet législatif commencent à être digérées. Ses contours apparaissent plus nets et son impact futur sur la pratique des acheteurs plus précis. L’allotissement, la procédure concurrentielle avec négociation, les centrales d’achat, le cycle de vie, les avenants, le partenariat d’innovation : l’avocat Aymeric Hourcabie revient sur ces nouveautés et nous explique leur impact sur la pratique des acheteurs.

Achatpublic.info : L’allotissement fait son apparition dans les nouvelles directives. Cette disposition aura-t-elle un impact sur les acheteurs français qui le pratiquent déjà ? Aymeric Hourcabie : « Elle en aura sur les acheteurs qui dépendent de l’actuelle ordonnance du 6 juin 2005. L’allotissement n’y est pas présent. Etant donné que le gouvernement prévoit de rassembler dans un même corpus de textes l&eacut

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