Tribune

[Tribune] Mieux articuler durée du contrat et délais d’exécution

L’acheteur public est sans cesse tiraillé par la poursuite d’objectifs variés et parfois contradictoires. Lors de la rédaction de son marché, il devra...

[Tribune] "Des mesures concrètes pour une rupture totale avec les dogmes de la commande publique"

Après l’urgence sanitaire, l’urgence économique s’invite avec la même foudroyante exigence. Aucun tabou de l’action publique ne doit être é...

[Tribune] Et si on reparlait d’innovation et de commande publique ?

Acomptes et avances, délais de paiement, avenants, prolongations de procédures, force majeure et imprévision, urgence et urgence impérieuse, causes légitimes, d...

[Tribune] : Le référé contractuel, entre revirement et tergiversations

Bien que le référé contractuel ait fêté ses 11 ans révolus (cf. ord. n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables...

L’AAP de (très) bonne humeur : un nouveau logo!

« Nous allons créer un réseau qui permettra aux acheteurs d’échanger, de se rencontrer et de partager des pratiques professionnelles afin de développer le m...

[Tribune] Passer d’un profil de juriste à un profil d’acheteur, pour quoi faire ?

« Le monde change à une vitesse folle. Le fort ne battra plus le faible. Dorénavant ce sera le rapide qui battra le lent » disait Rupert Murdoch. Cette citation peut...

[Tribune] La commande publique, grande absente du plan de relance des entreprises innovantes

Depuis plusieurs années, le Gouvernement a pour ambition de favoriser l’accès à la commande publique des start-ups, TPE et PME innovantes, tout en incitant les acheteurs...

[Tribune] "La hausse du seuil est un signe de confiance envers les acheteurs publics !"

Le relèvement du seuil de dispense de procédure (le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 a relevé le seuil dit de « dispense de procédure...

[Tribune] Acheteurs publics : (re) penser l'après covid-19

Est-il trop tôt et opportun de penser dès à présent à l'après covid-19, alors même que les effets de l'épidémie de covid-19...

[Tribune] Le bail en l’état futur d’achèvement, un montage contractuel adaptable au code de la commande publique ?

  • Article réservé aux abonnés 14/05/2020 05h:01

Issu de la liberté contractuelle, le bail en l’état futur d’achèvement est un grand contrat en matière immobilière présentant des intér...