Tribune

Que faire en cas de surfacturation

Certains maîtres d’ouvrages publics sont confrontés à des entreprises de travaux qui ne réalisent pas ou mal les prestations prévues dans les marchés, c...

Recensement des besoins (2) : la nomenclature support pratique

Julien : « J'ai compris, le recensement des besoins sert à déterminer les procédures, c'est la computation. Mon amie, comment computes-tu les seuils ? Carine : Mon...

Frédéric Julien, vulgarisateur du contentieux marchés

« Ma philosophie, c’est de rendre simple ce qui est compliqué ». Ancien élève de l’IRA de Bastia sorti en 1998, Frédéric Julien a quasiment...

Recensement des besoins : le surlignage préalable

Voici un extrait d'échanges entre un grand ami récemment devenu gestionnaire de marchés et moi-même. Mon grand ami gestionnaire de marchés est ravi de son...

Jean-Paul Philippe : les agents ne doivent pas céder aux pressions

  • Article réservé aux abonnés 22/03/2018 06h:00 Henri Aubry

Les juristes en conviennent unanimement, prouver que l’on a subi des pressions pour favoriser un candidat lorsqu’on est un acheteur public est aléatoire. Et extrêmement risqu...

Les achats publics avant commercialisation : la promotion de l’innovation

Une exclusion des règles de la commande publique justifiée par la valorisation de la recherche L’article 14 3° de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015...

Céline Faivre : La dématérialisation est trop vue sous un angle technique

achatpublic.info : La DAJ de Bercy a sorti en janvier dernier (cf notre article en lien) son « plan de transformation numérique de la commande publique ». Quel est votre sentiment...

La confidentialité des offres : quels enjeux, quelles régularisations ?

Le principe de la confidentialité des offres est expressément affirmé, dans les mêmes termes, par l’article 44 de l’ordonnance n° 2015-899 relative aux...

La PCN : une opportunité pour la passation des marchés d’assurance

La soumission des marchés d’assurance aux règles de la commande publique a pu soulever, lors des premières réformes du Code des marchés publics, certaines...

Résiliation pour motif d’intérêt général : loyauté contractuelle vs légalité du contrat

La jurisprudence dite Béziers I semblait avoir signé la fin du vice du consentement. Pourtant, la cour administrative d’appel de Douai (CAA) a consacré, à la fin de...