Recensement des besoins : le surlignage préalable
- Article réservé aux abonnés 29/03/2018 05h:00 Carine Perier-Lebon
Voici un extrait d'échanges entre un grand ami récemment devenu gestionnaire de marchés et moi-même. Mon grand ami gestionnaire de marchés est ravi de son...
Jean-Paul Philippe : les agents ne doivent pas céder aux pressions
- Article réservé aux abonnés 22/03/2018 06h:00 Henri Aubry
Les juristes en conviennent unanimement, prouver que l’on a subi des pressions pour favoriser un candidat lorsqu’on est un acheteur public est aléatoire. Et extrêmement risqu...
Les achats publics avant commercialisation : la promotion de l’innovation
- Article réservé aux abonnés 15/03/2018 06h:01 Katia Buchet
Une exclusion des règles de la commande publique justifiée par la valorisation de la recherche L’article 14 3° de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015...
Céline Faivre : La dématérialisation est trop vue sous un angle technique
- Article réservé aux abonnés 08/03/2018 06h:05 Jean-Marc Binot
achatpublic.info : La DAJ de Bercy a sorti en janvier dernier (cf notre article en lien) son « plan de transformation numérique de la commande publique ». Quel est votre sentiment...
La confidentialité des offres : quels enjeux, quelles régularisations ?
- Article réservé aux abonnés 01/03/2018 06h:06 Rachel Cattier
Le principe de la confidentialité des offres est expressément affirmé, dans les mêmes termes, par l’article 44 de l’ordonnance n° 2015-899 relative aux...
La PCN : une opportunité pour la passation des marchés d’assurance
- Article réservé aux abonnés 22/02/2018 06h:05 Rodolphe Rayssac
La soumission des marchés d’assurance aux règles de la commande publique a pu soulever, lors des premières réformes du Code des marchés publics, certaines...
Résiliation pour motif d’intérêt général : loyauté contractuelle vs légalité du contrat
- Article réservé aux abonnés 15/02/2018 06h:08 Etienne Colson et Pierre-Olivier Guilmain
La jurisprudence dite Béziers I semblait avoir signé la fin du vice du consentement. Pourtant, la cour administrative d’appel de Douai (CAA) a consacré, à la fin de...
Michel Lalande : « Rassembler et professionnaliser les acteurs de l’achat public »
- Article réservé aux abonnés 08/02/2018 06h:00 Jean-Baptiste Ferriere
Préfet de la région Hauts-de-France depuis presque deux ans, Michel Lalande ne fait pas partie de ces hauts fonctionnaires que la thématique de l’achat n’inté...
Procédures restreintes et concours : la question des DCE en ligne
- Article réservé aux abonnés 01/02/2018 06h:09 Arnaud Latrèche
En vertu de l’article 38 du décret du 25 mars 2016, « les documents de la consultation sont l’ensemble des documents fournis par l’acheteur ou auxquels il se réf...
Denis Dessus : le concours assure la transparence du processus de sélection
- Article réservé aux abonnés 25/01/2018 06h:08 Jean-Baptiste Ferriere
achatpublic.info : Pour quelles raisons avez-vous conçu ce guide pour s’y retrouver dans les marchés publics de maitrise d’œuvre ? Denis Dessus : "La...
