Michel Lalande : « Rassembler et professionnaliser les acteurs de l’achat public »
- Article réservé aux abonnés 08/02/2018 06h:00 Jean-Baptiste Ferriere
Préfet de la région Hauts-de-France depuis presque deux ans, Michel Lalande ne fait pas partie de ces hauts fonctionnaires que la thématique de l’achat n’inté...
Procédures restreintes et concours : la question des DCE en ligne
- Article réservé aux abonnés 01/02/2018 06h:09 Arnaud Latrèche
En vertu de l’article 38 du décret du 25 mars 2016, « les documents de la consultation sont l’ensemble des documents fournis par l’acheteur ou auxquels il se réf...
Denis Dessus : le concours assure la transparence du processus de sélection
- Article réservé aux abonnés 25/01/2018 06h:08 Jean-Baptiste Ferriere
achatpublic.info : Pour quelles raisons avez-vous conçu ce guide pour s’y retrouver dans les marchés publics de maitrise d’œuvre ? Denis Dessus : "La...
GHT : La maîtrise d’ouvrage en question
- Article réservé aux abonnés 18/01/2018 06h:08 Rodolphe Rayssac et Pierre-Yves Nauleau
L’échéance tant attendue est arrivée, mais les questions demeurent à propos du transfert de la fonction achat des GHT. L’un des points de désaccord les...
Coopération horizontale : un outil trop peu utilisé par les collectivités publiques
- Article réservé aux abonnés 11/01/2018 06h:02 Katia Buchet
« Il y a beaucoup à gagner à une coopération accrue entre les pouvoirs adjudicateurs ». Telle est l’impulsion donnée par la Commission européenne...
Jacques Fournier de Laurière : les acheteurs méconnaissent le marché global de performance
- Article réservé aux abonnés 04/01/2018 06h:11
Déroger au principe de l’allotissement, sans le justifier, en toute sécurité et sans risque de requalification par le juge, c’est possible. Comment ? En choisissant...
Les clauses « Molière » devant le juge administratif
- Article réservé aux abonnés 21/12/2017 06h:08 Clément Gourdain
Les clauses dites « Molière » et la clause d’interprétariat viennent de donner lieu à plusieurs décisions récentes du juge administratif, dont...
Contentieux de l’achat public d’énergie : il suffisait d’une étincelle
- Article réservé aux abonnés 14/12/2017 06h:04 Patrick Labayle-Pabet
Alors que la disparition progressive des tarifs réglementés de vente d’énergie a conduit les acheteurs publics à se fournir sur le marché pour l’...
Les GHT sont-ils contraires à la Constitution ?
- Article réservé aux abonnés 07/12/2017 06h:02 Rodolphe Rayssac et Pierre-Yves Nauleau
Voici déjà bientôt deux ans que le législateur a créé les GHT, par l’article 107 de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre...
Absence de délai de stand still en MAPA : une confirmation bienvenue du Conseil d’Etat
- Article réservé aux abonnés 23/11/2017 06h:03 Aurelia Minescaut
L’obligation de respecter le délai de stand still, c’est-à-dire le délai entre l’information des candidats par le pouvoir adjudicateur ou l’entité...
