L. Deruy et J.D. Bloch : « La loi Sapin 2 déjudiciarise les infractions pénales des entreprises »
- Article réservé aux abonnés 04/05/2017 05h:00 Sandrine Dyckmans
achatpublic.info : Pourriez-vous présenter les nouveautés apportées par la loi Sapin II en matière de lutte contre la corruption et les principales mesures à...
L’erreur manifeste d’appréciation et l’OAB
- Article réservé aux abonnés 27/04/2017 05h:04
L’erreur manifeste d’appréciation dans la qualification ou non du caractère anormalement bas d’une offre (OAB) est assurément le moyen récurrent soulev...
J-M Lazard, OpenDataSoft : « L’open data met du carburant dans l’économie »
- Article réservé aux abonnés 20/04/2017 05h:00 Sandrine Dyckmans
achatpublic.info : En quoi l’ouverture des données essentielles constitue-t-elle une avancée pour les entreprises ? Jean-Marc Lazard : « Elle va d’abord permettre une...
Le sourcing, mode d’emploi, par Raphaël Apelbaum
- Article réservé aux abonnés 13/04/2017 05h:00 Sandrine Dyckmans
Première chose à souligner pour ceux qui en douteraient encore : le sourcing est une pratique pleinement admise et validée par le juge national et européen, dès...
Une concession de services pour la Saint Valentin
- Article réservé aux abonnés 06/04/2017 05h:00 Jean-Philippe Harriague
Moins facilement identifiable que la concession de travaux déjà présente dans l’environnement juridique, la concession de services pâtit du maintien, à ses c...
F. Grivot : « La CPME veut l’automatisation des intérêts moratoires et du mieux-disant »
- Article réservé aux abonnés 30/03/2017 05h:01 Sandrine Dyckmans
« Nous avons formulé deux niveaux de propositions, indique Frédéric Grivot. Le premier a consisté à envoyer directement aux candidats quatre souhaits pour am...
Le droit au recours des concurrents évincés est-il toujours effectif ?
- Article réservé aux abonnés 23/03/2017 06h:04 Vincent Neveux
Les dernières évolutions jurisprudentielles en matière de contentieux contractuel et la réforme du droit des marchés publics intervenue en 2016 conduisent les...
La DAJ de Bercy souhaite t-elle la peau de l’AO et des MAPA sans négociation ?
- Article réservé aux abonnés 16/03/2017 06h:02 E.Lanzarone et D.Fausser
L’occasion est ici belle, à l’heure précisément de fêter la première bougie du décret « Marchés publics » en date du 25 mars...
D.Legouge : le RESAH veut aider les établissements de santé à transformer leur fonction achats
- Article réservé aux abonnés 09/03/2017 06h:07 Jean-Marc Binot
achatpublic.info : Quel bilan tirez-vous de l’année 2016 ? Le RESAH est-il en phase avec les objectifs espérés ? Dominique Legouge : « Oui, on a atteint les buts fix...
Propriété publique : vers une mise en concurrence obligatoire
- Article réservé aux abonnés 02/03/2017 06h:09 Sandrine Dyckmans
achatpublic.info : Quels sont les apports essentiels de l’ordonnance ? Olivier Ortega : « Le projet d’ordonnance a d’abord pour objet de redéfinir les modalit...