Tribune

L. Deruy et J.D. Bloch : « La loi Sapin 2 déjudiciarise les infractions pénales des entreprises »

achatpublic.info : Pourriez-vous présenter les nouveautés apportées par la loi Sapin II en matière de lutte contre la corruption et les principales mesures à...

L’erreur manifeste d’appréciation et l’OAB

  • Article réservé aux abonnés 27/04/2017 05h:04

L’erreur manifeste d’appréciation dans la qualification ou non du caractère anormalement bas d’une offre (OAB) est assurément le moyen récurrent soulev...

J-M Lazard, OpenDataSoft : « L’open data met du carburant dans l’économie »

achatpublic.info : En quoi l’ouverture des données essentielles constitue-t-elle une avancée pour les entreprises ? Jean-Marc Lazard : « Elle va d’abord permettre une...

Le sourcing, mode d’emploi, par Raphaël Apelbaum

Première chose à souligner pour ceux qui en douteraient encore : le sourcing est une pratique pleinement admise et validée par le juge national et européen, dès...

Une concession de services pour la Saint Valentin

Moins facilement identifiable que la concession de travaux déjà présente dans l’environnement juridique, la concession de services pâtit du maintien, à ses c...

F. Grivot : « La CPME veut l’automatisation des intérêts moratoires et du mieux-disant »

« Nous avons formulé deux niveaux de propositions, indique Frédéric Grivot. Le premier a consisté à envoyer directement aux candidats quatre souhaits pour am...

Le droit au recours des concurrents évincés est-il toujours effectif ?

Les dernières évolutions jurisprudentielles en matière de contentieux contractuel et la réforme du droit des marchés publics intervenue en 2016 conduisent les...

La DAJ de Bercy souhaite t-elle la peau de l’AO et des MAPA sans négociation ?

L’occasion est ici belle, à l’heure précisément de fêter la première bougie du décret « Marchés publics » en date du 25 mars...

D.Legouge : le RESAH veut aider les établissements de santé à transformer leur fonction achats

achatpublic.info : Quel bilan tirez-vous de l’année 2016 ? Le RESAH est-il en phase avec les objectifs espérés ? Dominique Legouge : « Oui, on a atteint les buts fix...

Propriété publique : vers une mise en concurrence obligatoire

achatpublic.info : Quels sont les apports essentiels de  l’ordonnance ? Olivier Ortega : « Le projet d’ordonnance a d’abord pour objet de redéfinir les modalit...