Le recours aux VEFA et la réforme des marchés publics
- Article réservé aux abonnés 20/07/2017 05h:07 Thomas Rouveyran
L’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation en matière de marchés publics est l’occasion pour les acheteurs publics de s’interroger sur la r...
Variantes et prestations supplémentaires éventuelles : encore des surprises et des incertitudes
- Article réservé aux abonnés 06/07/2017 05h:03 Jean Forseti
Les textes applicables aux variantes (article 45 de la directive repris sans modifications par l’article 58 du décret) n’ont que très peu évolué malgré...
Modification de marché : changement de philosophie
- Article réservé aux abonnés 29/06/2017 05h:08
Changement de forme et changement de fond. La disparition de la formule de « l’avenant » au profit de « la modification de marché » n’a pas fait que...
L’adossement du droit domanial aux règles de la commande publique
- Article réservé aux abonnés 22/06/2017 05h:05
La chose était prévisible. C’est désormais chose faite : au 1er juillet 2017, l’occupation du domaine public sera soumise à concurrence. Par son arr...
Maîtrise d'œuvre : la grande valse pluridisciplinaire
- Article réservé aux abonnés 15/06/2017 05h:11 E.Lanzarone et D.Fausser
La liste des maîtres d’œuvre susceptibles de préparer les marchés à passer par les maîtres d’ouvrage est aujourd’hui limitée. La loi n...
L’absence de références similaires peut-elle justifier le rejet de la candidature ?
- Article réservé aux abonnés 08/06/2017 05h:07
Dans cette affaire, la commune de Saint-Loup-de-Geanges avait lancé une procédure adaptée en vue de la passation d’un marché portant sur la construction d’une...
Toujours pas de délai de standstill pour les MAPA
- Article réservé aux abonnés 01/06/2017 05h:07 Maeva Guillerm
La question que le juge des référés contractuels du tribunal administratif de Cergy-Pontoise devait trancher était simple : les acheteurs publics doivent-ils respecter un...
Permis de faire : EGF-BTP pour un champ d’expérimentation large
- Article réservé aux abonnés 25/05/2017 05h:00 Sandrine Dyckmans
Satisfecit du côté des entreprises générales de France (EGF-BTP). La publication du décret portant expérimentation en matière de construction, pris en...
Vers la soumission des expertises CHSCT au droit de la commande publique ?
- Article réservé aux abonnés 18/05/2017 05h:07 Rodolphe Rayssac
Les expertises commanditées par des CHSCT sont-elles soumises au droit de la commande publique ? Il s’agit là d’un sujet sensible, que rencontrent la plupart des pouvoirs...
Clause Molière : gare aux recours préfectoraux
- Article réservé aux abonnés 11/05/2017 05h:01 Thomas Forray
Il y a tout juste un an, nous tentions de livrer dans ces colonnes (voir le lien en bas de page) une première analyse juridique d’une pratique alors naissante : la « clause Moli...