Tribune

Permis de faire : EGF-BTP pour un champ d’expérimentation large

Satisfecit du côté des entreprises générales de France (EGF-BTP). La publication du décret portant expérimentation en matière de construction, pris en...

Vers la soumission des expertises CHSCT au droit de la commande publique ?

Les expertises commanditées par des CHSCT sont-elles soumises au droit de la commande publique ? Il s’agit là d’un sujet sensible, que rencontrent la plupart des pouvoirs...

Clause Molière : gare aux recours préfectoraux

Il y a tout juste un an, nous tentions de livrer dans ces colonnes (voir le lien en bas de page) une première analyse juridique d’une pratique alors naissante : la « clause Moli...

L. Deruy et J.D. Bloch : « La loi Sapin 2 déjudiciarise les infractions pénales des entreprises »

achatpublic.info : Pourriez-vous présenter les nouveautés apportées par la loi Sapin II en matière de lutte contre la corruption et les principales mesures à...

L’erreur manifeste d’appréciation et l’OAB

  • Article réservé aux abonnés 27/04/2017 05h:04

L’erreur manifeste d’appréciation dans la qualification ou non du caractère anormalement bas d’une offre (OAB) est assurément le moyen récurrent soulev...

J-M Lazard, OpenDataSoft : « L’open data met du carburant dans l’économie »

achatpublic.info : En quoi l’ouverture des données essentielles constitue-t-elle une avancée pour les entreprises ? Jean-Marc Lazard : « Elle va d’abord permettre une...

Le sourcing, mode d’emploi, par Raphaël Apelbaum

Première chose à souligner pour ceux qui en douteraient encore : le sourcing est une pratique pleinement admise et validée par le juge national et européen, dès...

Une concession de services pour la Saint Valentin

Moins facilement identifiable que la concession de travaux déjà présente dans l’environnement juridique, la concession de services pâtit du maintien, à ses c...

F. Grivot : « La CPME veut l’automatisation des intérêts moratoires et du mieux-disant »

« Nous avons formulé deux niveaux de propositions, indique Frédéric Grivot. Le premier a consisté à envoyer directement aux candidats quatre souhaits pour am...

Le droit au recours des concurrents évincés est-il toujours effectif ?

Les dernières évolutions jurisprudentielles en matière de contentieux contractuel et la réforme du droit des marchés publics intervenue en 2016 conduisent les...