Virginie Stourm : le prix ne peut constituer le critère unique de sélection des offres pour les marchés de travaux
- Article réservé aux abonnés 16/05/2007 08h:19
Dans un arrêt Département de l’Isère en date du 6 avril dernier, le Conseil d’Etat a confirmé l’ordonnance rendue par le juge des référés pré contractuels du tribunal administratif de Grenoble (1)...
Christian Brodhag : « le Plan d’action pour des achats publics durables n’est pas un plan que l’on va oublier »
- Article réservé aux abonnés 09/05/2007 11h:00
En matière de développement durable, Christian Brodhag, délégué interministériel sur le sujet depuis janvier 2004, est certainement incollable. Ses publications écrites ou ses ouvrages comme le...
Mathieu Heintz : des précisions sur le remplacement des membres titulaires de la CAO
- Article réservé aux abonnés 02/05/2007 12h:44
La jurisprudence s’est, jusqu’alors, peu prononcée sur le remplacement des membres titulaires de la commission d’appel d’offres (CAO) par des suppléants. Aussi, l’arrêt récent du Conseil d’Etat, M....
Jean-Claude Fruteau : « La révision des directives recours n’entraînera pas de révolution pour la France »
- Article réservé aux abonnés 20/04/2007 13h:11
achatpublic.info : Quelle est votre position générale sur le projet de directive de la Commission révisant les directives « recours » ?Jean-Claude Fruteau : « Je suis tout à fait favorable aux...
Eric de Fenoyl : des contrats de service public hors champ de la commande publique : exception culturelle et autres exceptions …
- Article réservé aux abonnés 17/04/2007 16h:32
L’arrêt rendu le 6 avril 2007 par la Section du Contentieux dans une affaire relative au financement du Festival International d’Art Lyrique d’Aix-en-Provence bouleversera le droit de la commande...
Fabien Serr : « la publicité des critères est une chose bien acquise »
- Article réservé aux abonnés 11/04/2007 07h:52
Dans un contexte jurisprudentiel marqué par un renforcement de la transparence des critères de jugement des offres et donc par une limitation de la liberté de choix inconditionnée du pouvoir...
Jean-Baptiste de Foucauld, président de l’atelier sur les achats socio-responsables de Bercy : « Notre but est de mettre en ligne un projet de guide en avril »
- Article réservé aux abonnés 03/04/2007 09h:22
achatpublic.info : Thierry Breton a lancé un plan d’action interministériel pour les achats socialement responsables dans lequel vous prenez une part active au travers du guide sur les clauses d’...
Carlos Moreno (Sinovia) ou l’histoire d’une TPE innovante à la conquête des marchés publics
- Article réservé aux abonnés 28/03/2007 13h:30
Sinovia, TPE d’une quinzaine de salariés, spécialisée dans le développement d’applications de contrôle d’infrastuctures hétérogènes, a le vent en poupe. Elle a récemment candidaté avec Eiffage au PPP...
Clarisse Lemouton et Hughes Verdier (Bearing Point) : le Code des marchés n’est pas un obstacle à l’optimisation des achats dans le secteur public
- Article réservé aux abonnés 21/03/2007 11h:00
Les contraintes réglementaires propres à l’administration sont souvent dénoncées par les acheteurs publics et par les entreprises comme un obstacle à l’optimisation de l’achat public. Côté...
Frank Mordacq, directeur de la DGME, estime que le plan de modernisation des achats continuera après les élections présidentielles
- Article réservé aux abonnés 14/03/2007 18h:53
achatpublic.info : la MIFA est un acteur phare du plan de modernisation des achats de l’Etat. Pourtant, on en sait peu sur cette structure. Pourriez-nous expliquer qui la compose et comment elle...