Alain Lambert, sénateur de l’Orne : « Le Code des marchés publics 2006 est le pire d’Europe »

Tribune
  • 13/03/2008

L’ancien ministre délégué au Budget milite pour l’annulation du Code des marchés publics qui est, selon lui, une cause générale de surcoûts financiers pour les collectivités en raison de sa réglementation trop complexe. Il souhaite l’application des seules directives et plaide également pour l’abrogation du délit de favoritisme.

Achatpublic.info : dans votre rapport sur les relations entre l’Etat et les collectivités locales (1), vous préconisez d’annuler le code des marchés publics au profit des deux directives sur la passation des marchés publics. Pourquoi ?Alain Lambert : « Bien que le code 2006 se soit rapproché des directives, il conserve des spécificités franco-françaises qui rendent ses règles d’application complexes. Après plusieurs essais infructueux – je parle des différents codes de mars 2001, janvier 2004 et

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.

Sur le même sujet