Un projet pilote pour faciliter la réponse électronique dans tous les pays de l’UE
- Article réservé aux abonnés 27/05/2008 05h:41
Si la dématérialisation a sans conteste décollé au sein de l’Union européenne, elle souffre pourtant d’un manque de coordination entre Etats membres. C’est pourquoi la Commission européenne va...
Est contraire aux principes communautaires, la législation qui impose de rejeter automatiquement les offres anormalement basses sans procédure de vérification contradictoire.
- Article réservé aux abonnés 23/05/2008 03h:12
Dans une décision rendue le 15 mai 2008, la Cour de justice des communautés européennes a jugé que « les règles fondamentales du traité CE concernant la liberté d’établissement et la libre prestation...
Les enchères électroniques à la mode autrichienne
- Article réservé aux abonnés 15/05/2008 03h:09
Alors que le Code 2006 français a réduit les enchères électroniques à leur plus simple expression en les limitant aux marchés de fournitures au dessus des seuil, les collectivités autrichiennes...
Islington puise son énergie dans ses SAD
- Article réservé aux abonnés 05/05/2008 08h:23
Difficile de trouver un exemple concret de SAD dans l’Union européenne ! À en croire la base de données « TED » des marchés publics situés au-dessus des seuils européens, seulement 28 avis annonçant...
Dérapage incontrôlé pour les PPP portugais
- Article réservé aux abonnés 05/05/2008 07h:32
Selon notre confrère le Bulletin européen du Moniteur (édition du 14 avril 2008), le gouvernement portugais viendrait de se faire taper sur les doigts par sa Cour des comptes en matière de PPP....
Actualité luxembourgeoise (III)
- Article réservé aux abonnés 05/05/2008 03h:11
Dans nos deux précédentes chroniques sur « l’actualité luxembourgeoise », nous avons tenté de rendre compte de la richesse – mais aussi, parfois, des incertitudes – de la jurisprudence de la Cour de...
SBA européen et commande publique : les six suggestions de Lionel Stoléru
- Article réservé aux abonnés 28/04/2008 03h:37
Comme à son habitude, Lionel Stoléru a fait court. Son précédent rapport remis à Nicolas Sarkozy à la fin de l’année 2007 sur l’accès des PME aux marchés publics n’excédait pas quinze pages (sans les...
Mutualisation des services entre communes et EPCI : André Laignel garde le cap
- Article réservé aux abonnés 17/04/2008 03h:58
La récente mise à l’index de l’Allemagne et de l’Italie, par la commission européenne, pour avoir attribué sans mise en concurrence des prestations de service, dans le cadre contrats « public-public...
Affaire « Rüffert » : La CJCE accusée de dumping social
- Article réservé aux abonnés 16/04/2008 03h:40
Plombier polonais : le retour ? L’affaire met dans la balance, d’un côté, le droit d’une autorité publique d’imposer aux entreprises remportant un marché public de respecter les conventions...
Le Pacte PME à l’assaut de l’Europe !
- Article réservé aux abonnés 15/04/2008 09h:36
Le Pacte PME va se mettre à l’heure bruxelloise dans les mois à venir. La Commission européenne lui a demandé d'intervenir à la conférence sur la politique PME des Etats membres de l’Union européenne...