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L'Europe

  1. SBA européen et commande publique : les six suggestions de Lionel Stoléru

    le 28/04/2008 à 05h37 par Rédaction Déjà signataire d’un rapport fin 2007 sur l’accès des PME aux marchés publics, Lionel Stoléru a remis semaine dernière un nouveau document (à télécharger) sur le projet de SBA européen. Une partie de ses propositions (quotas pour les PME... Lire
  2. Mutualisation des services entre communes et EPCI : André Laignel garde le cap

    le 17/04/2008 à 05h58 par Rédaction André Laignel ne baisse pas les bras. Le député européen et maire d’Issoudun continue d’affirmer la légitimité du système intercommunal français qui autorise une commune à mettre ses services à la disposition de l’établissement intercommunal sans... Lire
  3. Affaire « Rüffert » : La CJCE accusée de dumping social

    le 16/04/2008 à 05h40 par Rédaction La Cour européenne de justice a rendu début avril un arrêt qui a provoqué la fureur des syndicats et de la gauche européenne. Dans son arrêt « Rüffert » (affaire C-346/06), elle a jugé qu’une entreprise polonaise, sous-contractante d’une... Lire
  4. Le Pacte PME à l’assaut de l’Europe !

    le 15/04/2008 à 11h36 par Rédaction Le Pacte PME va se mettre à l’heure bruxelloise dans les mois à venir. La Commission européenne lui a demandé d'intervenir à la conférence sur la politique PME des Etats membres de l’Union européenne, organisée en juin en Slové... Lire
  5. L’Italie condamnée dans une affaire d’achat d’hélicoptères

    le 15/04/2008 à 05h44 par Rédaction La Cour de justice de l’UE a jugé, mardi 8 avril, que l’Italie avait enfreint la législation européenne sur les marchés publics (directive 93/36/CEE) en acquérant sans mise en concurrence des hélicoptères à usage civil auprès d... Lire
  6. Prestations "in house" : l’Allemagne et l’Italie se font taper sur les doigts

    le 10/04/2008 à 05h50 par Rédaction Les prestations « in house » sont bel et bien de l’ordre de l’exceptionnel. L’Italie et l’Allemagne l’ont appris leurs dépens. La Commission européenne leur a adressé deux avis motivés pour l’attribution sans mise en concurrence de contrats public... Lire
  7. Actualité luxembourgeoise (II)

    le 01/04/2008 à 06h44 par Rédaction Conseiller d’Etat, spécialiste des marchés publics, Alain Ménéménis poursuit son examen, entamé le mois dernier, sur plusieurs décisions de la Cour de justice européenne, et s’interroge sur la limitation du champ des directives communautaires. Lire
  8. Les leaders européens pour un accès favorisé des PME innovantes aux marchés publics

    le 21/03/2008 à 09h01 par Rédaction Réunis en fin de semaine dernière à Bruxelles, les chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne ont plaidé pour un meilleur accès des petites et moyennes entreprises (PME) innovantes à la commande publique. Dans les co... Lire
  9. L’Europe veut promouvoir des normes pour favoriser l’innovation dans les marchés publics

    le 20/03/2008 à 12h56 par Rédaction La Commission européenne a publié une communication destinée au Conseil, au Parlement et au Comité social et économique européens qui présente des objectifs concrets et des mesures destinés à favoriser l’utilisation de normes d... Lire
  10. Modification du vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)

    le 19/03/2008 à 06h30 par Rédaction La Commission européenne a publié au Journal officiel L74 du 15 mars 2008 un nouveau règlement (213/2008) modifiant le règlement (2195/2002) instituant le vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV). Cette modification ti... Lire