La Folle Semaine des Marchés Publics : du 22 au 26 novembre 2021

L'Europe

  1. Un projet pilote pour faciliter la réponse électronique dans tous les pays de l’UE

    le 27/05/2008 à 07h41 par Rédaction Si la dématérialisation a sans conteste décollé au sein de l’Union européenne, elle souffre pourtant d’un manque de coordination entre Etats membres. C’est pourquoi la Commission européenne va cofinancer un projet pilote visant... Lire
  2. Est contraire aux principes communautaires, la législation qui impose de rejeter automatiquement les offres anormalement basses sans procédure de vérification contradictoire.

    le 23/05/2008 à 05h12 par Rédaction Dans une décision rendue le 15 mai 2008, la Cour de justice des communautés européennes a jugé que « les règles fondamentales du traité CE concernant la liberté d’établissement et la libre prestation des services, ainsi que le ... Lire
  3. Les enchères électroniques à la mode autrichienne

    le 15/05/2008 à 05h09 par Rédaction Alors que le Code 2006 français a réduit les enchères électroniques à leur plus simple expression en les limitant aux marchés de fournitures au dessus des seuil, les collectivités autrichiennes peuvent désormais recourir à cet ... Lire
  4. Islington puise son énergie dans ses SAD

    le 05/05/2008 à 10h23 par Rédaction Le district londonien d’Islington fait figure de pionnier : depuis deux ans il achète son électricité et son gaz par le biais de systèmes d’acquisition dynamique (SAD). Une formule qui lui permet de prendre des décisions rapides en phase avec l... Lire
  5. Dérapage incontrôlé pour les PPP portugais

    le 05/05/2008 à 09h32 par Rédaction Selon notre confrère le Bulletin européen du Moniteur (édition du 14 avril 2008), le gouvernement portugais viendrait de se faire taper sur les doigts par sa Cour des comptes en matière de PPP. Méconnaissance des procédures, es... Lire
  6. Actualité luxembourgeoise (III)

    le 05/05/2008 à 05h11 par Rédaction Conseiller d’Etat, spécialiste des marchés publics, Alain Ménéménis continue son analyse des derniers arrêts de la Cour de justice européenne. Cette fois, il s’arrête sur régime applicable aux marchés mixtes, les voies de recours, ainsi que sur la... Lire
  7. SBA européen et commande publique : les six suggestions de Lionel Stoléru

    le 28/04/2008 à 05h37 par Rédaction Déjà signataire d’un rapport fin 2007 sur l’accès des PME aux marchés publics, Lionel Stoléru a remis semaine dernière un nouveau document (à télécharger) sur le projet de SBA européen. Une partie de ses propositions (quotas pour les PME... Lire
  8. Mutualisation des services entre communes et EPCI : André Laignel garde le cap

    le 17/04/2008 à 05h58 par Rédaction André Laignel ne baisse pas les bras. Le député européen et maire d’Issoudun continue d’affirmer la légitimité du système intercommunal français qui autorise une commune à mettre ses services à la disposition de l’établissement intercommunal sans... Lire
  9. Affaire « Rüffert » : La CJCE accusée de dumping social

    le 16/04/2008 à 05h40 par Rédaction La Cour européenne de justice a rendu début avril un arrêt qui a provoqué la fureur des syndicats et de la gauche européenne. Dans son arrêt « Rüffert » (affaire C-346/06), elle a jugé qu’une entreprise polonaise, sous-contractante d’une... Lire
  10. Le Pacte PME à l’assaut de l’Europe !

    le 15/04/2008 à 11h36 par Rédaction Le Pacte PME va se mettre à l’heure bruxelloise dans les mois à venir. La Commission européenne lui a demandé d'intervenir à la conférence sur la politique PME des Etats membres de l’Union européenne, organisée en juin en Slové... Lire