L'Europe

SBA pour l’Europe : le code de bonne conduite plébiscité

  • Article réservé aux abonnés 22/07/2008 03h:12

« Penser aux petits d’abord ». Ce principe a guidé les réflexions des 29 ministres européens réunis autour d’Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et...

Accord sur les marchés publics : la France renonce à une clause « PME »

  • Article réservé aux abonnés 03/07/2008 03h:30

La France a fait ce qu’elle a pu, mais la résistance était trop forte : la renégociation de l’Accord sur les marchés publics à l’OMC ne permettra pas à l’Union européenne de mettre en place un...

Un code de conduite européen pour faciliter l’accès des PME aux marchés publics

  • Article réservé aux abonnés 27/06/2008 03h:14

La cause est entendue. La Commission estime qu’un accès amélioré des PME aux marchés publics ne doit pas passer par une modification des directives européennes. Celles-ci contiennent déjà les...

Présentation imminente du « Small Business Act » pour l’Europe

  • Article réservé aux abonnés 24/06/2008 04h:09

La Commission européenne a finalement décidé d’anticiper au mercredi 25 juin la présentation du « Small Business Act » pour l’Europe, plan d’action transversale pour stimuler le potentiel de...

Publicité : la Bulgarie a aussi sa passerelle JOUE

  • Article réservé aux abonnés 23/06/2008 06h:56

Depuis le 1er juin, l’agence des  marchés publics de  Bulgarie (AOP), organisme né en 2004,  propose à ses pouvoirs adjudicateurs  une passerelle permettant la transmission automatique des avis de...

Déclaration commune des élus français et allemands pour sécuriser le cadre juridique communautaire

  • Article réservé aux abonnés 16/06/2008 06h:20

Les associations françaises et allemandes d’élus locaux, ainsi que les fédérations d’entreprises publiques locales des deux Etats (1), ont rédigé une déclaration commune dans laquelle elles proposent...

Maison européenne des pouvoirs locaux : les élus veulent une directive sur les SIG

  • Article réservé aux abonnés 11/06/2008 07h:17

A moins d’un mois de la présidence française de l’Union européenne, les présidents des cinq principales associations de collectivités territoriales - Jacques Pélissard de l’AMF, Claudy Lebreton De l’...

La Commission envisage une révision des règles européennes sur le retard de paiement

  • Article réservé aux abonnés 08/06/2008 20h:00

La directive 2000/35/CE encadre le retard de paiement dans les transactions commerciales intracommunautaires, qu’il s’agisse de transactions entre deux entreprises ou entre un opérateur économique et...

Europe : l’Italie et l’Allemagne se font taper sur les doigts

  • Article réservé aux abonnés 04/06/2008 06h:03

La Commission européenne a lancé deux procédures d’infraction à l’encontre de l’Allemagne et de l’Italie. Le pays de Goethe est attaqué pour avoir procédé à l’attribution directe de marchés de...

Actualité luxembourgeoise (IV)

  • Article réservé aux abonnés 02/06/2008 12h:05

L’exploration de la jurisprudence récente de la Cour de justice des communautés européennes en matière de contrats, que nous avons entreprise dans la présente chronique depuis plusieurs mois, est...