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L'Europe

  1. Présentation imminente du « Small Business Act » pour l’Europe

    le 24/06/2008 à 06h09 par Rédaction La Commission européenne a finalement décidé d’anticiper au mercredi 25 juin la présentation du « Small Business Act » pour l’Europe, plan d’action transversale pour stimuler le potentiel de croissance et d’emploi des petites e... Lire

  2. Publicité : la Bulgarie a aussi sa passerelle JOUE

    le 23/06/2008 à 08h56 par Rédaction Depuis le 1er juin, l’agence des  marchés publics de  Bulgarie (AOP), organisme né en 2004,  propose à ses pouvoirs adjudicateurs  une passerelle permettant la transmission automatique des avis de publicité au Journal officiel ... Lire

  3. Déclaration commune des élus français et allemands pour sécuriser le cadre juridique communautaire

    le 16/06/2008 à 08h20 par Rédaction Les associations françaises et allemandes d’élus locaux, ainsi que les fédérations d’entreprises publiques locales des deux Etats (1), ont rédigé une déclaration commune dans laquelle elles proposent une série de recommandation... Lire

  4. Maison européenne des pouvoirs locaux : les élus veulent une directive sur les SIG

    le 11/06/2008 à 09h17 par Rédaction A moins d’un mois de la présidence française de l’Union européenne, les présidents des cinq principales associations de collectivités territoriales - Jacques Pélissard de l’AMF, Claudy Lebreton De l’ADF, Michel Destot de l’AMGV... Lire

  5. La Commission envisage une révision des règles européennes sur le retard de paiement

    le 08/06/2008 à 22h00 par Rédaction La Commission européenne a lancé jusqu’à fin août une consultation publique (1) sur la mise en œuvre de la directive européenne encadrant le retard de paiement en matière commerciale. Elle pourrait proposer de la rendre plus stricte afin de... Lire

  6. Europe : l’Italie et l’Allemagne se font taper sur les doigts

    le 04/06/2008 à 08h03 par Rédaction La Commission européenne a lancé deux procédures d’infraction à l’encontre de l’Allemagne et de l’Italie. Le pays de Goethe est attaqué pour avoir procédé à l’attribution directe de marchés de produits pharmaceutiques à prix ré... Lire

  7. Actualité luxembourgeoise (IV)

    le 02/06/2008 à 14h05 par Rédaction Conseiller d’Etat, spécialiste des marchés publics, Alain Ménéménis a choisi d’examiner ce mois ci plusieurs décisions « novatrices » de la Cour de justice européenne, notamment sur les notions de contrat public et de « in house ». Lire

  8. Un projet pilote pour faciliter la réponse électronique dans tous les pays de l’UE

    le 27/05/2008 à 07h41 par Rédaction Si la dématérialisation a sans conteste décollé au sein de l’Union européenne, elle souffre pourtant d’un manque de coordination entre Etats membres. C’est pourquoi la Commission européenne va cofinancer un projet pilote visant... Lire

  9. Est contraire aux principes communautaires, la législation qui impose de rejeter automatiquement les offres anormalement basses sans procédure de vérification contradictoire.

    le 23/05/2008 à 05h12 par Rédaction Dans une décision rendue le 15 mai 2008, la Cour de justice des communautés européennes a jugé que « les règles fondamentales du traité CE concernant la liberté d’établissement et la libre prestation des services, ainsi que le ... Lire

  10. Les enchères électroniques à la mode autrichienne

    le 15/05/2008 à 05h09 par Rédaction Alors que le Code 2006 français a réduit les enchères électroniques à leur plus simple expression en les limitant aux marchés de fournitures au dessus des seuil, les collectivités autrichiennes peuvent désormais recourir à cet ... Lire

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