L'Europe
Maison européenne des pouvoirs locaux : les élus veulent une directive sur les SIG
le 11/06/2008 à 09h17 par Rédaction A moins d’un mois de la présidence française de l’Union européenne, les présidents des cinq principales associations de collectivités territoriales - Jacques Pélissard de l’AMF, Claudy Lebreton De l’ADF, Michel Destot de l’AMGV... Lire
La Commission envisage une révision des règles européennes sur le retard de paiement
le 08/06/2008 à 22h00 par Rédaction La Commission européenne a lancé jusqu’à fin août une consultation publique (1) sur la mise en œuvre de la directive européenne encadrant le retard de paiement en matière commerciale. Elle pourrait proposer de la rendre plus stricte afin de... LireEurope : l’Italie et l’Allemagne se font taper sur les doigts
le 04/06/2008 à 08h03 par Rédaction La Commission européenne a lancé deux procédures d’infraction à l’encontre de l’Allemagne et de l’Italie. Le pays de Goethe est attaqué pour avoir procédé à l’attribution directe de marchés de produits pharmaceutiques à prix ré... Lire
Actualité luxembourgeoise (IV)
le 02/06/2008 à 14h05 par Rédaction Conseiller d’Etat, spécialiste des marchés publics, Alain Ménéménis a choisi d’examiner ce mois ci plusieurs décisions « novatrices » de la Cour de justice européenne, notamment sur les notions de contrat public et de « in house ». LireUn projet pilote pour faciliter la réponse électronique dans tous les pays de l’UE
le 27/05/2008 à 07h41 par Rédaction Si la dématérialisation a sans conteste décollé au sein de l’Union européenne, elle souffre pourtant d’un manque de coordination entre Etats membres. C’est pourquoi la Commission européenne va cofinancer un projet pilote visant... LireEst contraire aux principes communautaires, la législation qui impose de rejeter automatiquement les offres anormalement basses sans procédure de vérification contradictoire.
le 23/05/2008 à 05h12 par Rédaction Dans une décision rendue le 15 mai 2008, la Cour de justice des communautés européennes a jugé que « les règles fondamentales du traité CE concernant la liberté d’établissement et la libre prestation des services, ainsi que le ... LireLes enchères électroniques à la mode autrichienne
le 15/05/2008 à 05h09 par Rédaction Alors que le Code 2006 français a réduit les enchères électroniques à leur plus simple expression en les limitant aux marchés de fournitures au dessus des seuil, les collectivités autrichiennes peuvent désormais recourir à cet ... Lire
Islington puise son énergie dans ses SAD
le 05/05/2008 à 10h23 par Rédaction Le district londonien d’Islington fait figure de pionnier : depuis deux ans il achète son électricité et son gaz par le biais de systèmes d’acquisition dynamique (SAD). Une formule qui lui permet de prendre des décisions rapides en phase avec l... LireDérapage incontrôlé pour les PPP portugais
le 05/05/2008 à 09h32 par Rédaction Selon notre confrère le Bulletin européen du Moniteur (édition du 14 avril 2008), le gouvernement portugais viendrait de se faire taper sur les doigts par sa Cour des comptes en matière de PPP. Méconnaissance des procédures, es... Lire
Actualité luxembourgeoise (III)
le 05/05/2008 à 05h11 par Rédaction Conseiller d’Etat, spécialiste des marchés publics, Alain Ménéménis continue son analyse des derniers arrêts de la Cour de justice européenne. Cette fois, il s’arrête sur régime applicable aux marchés mixtes, les voies de recours, ainsi que sur la... Lire
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