
[Tribune] " Une PSE bien définie est inattaquable !"
Cet article fait partie du dossier :
Variante / Prestation supplémentaire éventuelle
S’il y a une spécificité passée sous silence dans la littérature sur les marchés publics, c’est bien l’absence de régime juridique de la "Prestation Supplémentaire Eventuelle"(PSE), constate Jérôme André. Et pourtant, « une PSE personnelle est définie à 100% dans le RC et respectant le bon sens et les grands principes de la commande publique est inattaquable ! »

S’il y a bien une spécificité passée sous silence dans la littérature sur les marchés publics, c’est bien l’absence de régime juridique de la PSE.
Dans le domaine des alternatives au cahier des charges, 3 solutions sont citées :
la variante ;
la PSE pour Prestations Supplémentaires Eventuelles ;
et la tranche optionnelle.
La variante et la tranche optionnelle sont décrites par

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Responsable du Service commande publique (f/h)
- 30/09/2023
- Ville Marcq en Baroeul
Responsable de la commande publique (f/h)
- 30/09/2023
- Communauté d'Agglomération Hénin-Carvin
Assistant marchés publics (f/h)
- 29/09/2023
- INERIS
Nouveaux documents
Economie circulaire : ouvrir de nouvelles voies grâce à la fonction achat
-
Article réservé aux abonnés
- 27/09/23
- 07h09
Guide du Resah : Gestion des DASRI pour un achat sans risque
-
Article réservé aux abonnés
- 21/09/23
- 05h09
La composition d'un marché public - Sophie Lapisardi
-
Article réservé aux abonnés
- 15/09/23
- 03h09
Les plus lus
achatpublic invite... Nicolas Charrel
-
Article réservé aux abonnés
- 28/09/23 08h09
- Jean-Marc Joannès
Modification en cas de circonstance imprévue : le seuil de 50 %, une limite poreuse
-
Article réservé aux abonnés
- 26/09/23 06h09
- Mathieu Laugier
Gestion de la hausse des prix dans les contrats publics : où en est-on ?
-
Article réservé aux abonnés
- 22/09/23 06h09
- Jean-Marc Joannès
[Interview] « Réduire, réutiliser, recycler » : une vision étriquée de l’économie circulaire
-
Article réservé aux abonnés
- 27/09/23 06h09
- Mathieu Laugier
L’achat public en mode "Agile" : une méthode incrémentale et itérative
-
Article réservé aux abonnés
- 28/09/23 06h09
- Mathieu Laugier
Commentaire
Il n'y a actuellement aucun commentaire.