B.A.-BA

Le B.A -BA de l’achat – La concession 2/2

Dans la première partie de ce numéro consacré à la concession (Le B.A -BA de l’achat - La concession 1/2), nous avons pu aborder la définition gén...

Le B.A -BA de l’achat – Le risque pénal dans les marchés publics

Favoritisme, prise illégale d’intérêts, ces  termes font régulièrement l’actualité et sonnent tels des épées de Damocl...

Le B.A -BA de l’achat – SI Achat, mode d’emploi

Le SI achat est sur toutes les lèvres. Mais de quoi parle-t-on vraiment ? Quel est le lien entre SI Achat et dématérialisation ? Avant tout, il est important de garder...

Le B.A -BA de l’achat – La concession 1/2

"Concession"," Délégation de service public"(DSP)... l’acheteur peut légitimement se perdre dans la sémantique. Le code de la commande...

Le B.A -BA de l’achat – Définition d’un marché public

Nous avons tous en tête la définition donnée par l’article L.2 du code de la commande publique : « Sont des contrats de la commande publique les contrats conclus...

Le B.A.-BA de l’achat – Acheter sous les seuils, mode d’emploi

Le droit de la commande publique impose un certain degré de formalisme en fonction de la nature des achats et de leur montant. Plus le montant est élevé, moins les marges de...

Le B.A -BA de l’achat - La signature électronique, mode d’emploi

Dématérialisation, SI Achat, Transformation Numérique de la Commande Publique (TNCP)…l’achat public se transforme dans ses outils. La signature é...