Le B.A -BA de l’achat – Le risque pénal dans les marchés publics

Info du jour

Acheteurs issus du privé, nouveaux praticiens de l’achat, étudiants, ou acheteurs désireux de reprendre les fondamentaux de l’achat public... Le B.A BA de l’achat, c’est une série de fiches synthétiques conçues pour vous afin de faire le point sur des questions techniques de l’achat ou de (re)découvrir ensemble des notions courantes. Pour ce nouveau numéro, la rédaction se penche sur le risque pénal dans les marchés publics.

Favoritisme, prise illégale d’intérêts, ces  termes font régulièrement l’actualité et sonnent tels des épées de Damoclès sur la tête des acheteurs. Derrière ces termes, quels sont les vrais risques que vous encourez ? Tour d’horizon des délits qui entrent en collision avec l’achat public.   Le délit de favoritisme Sans conteste le délit le plus c&eacut

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.

Sur le même sujet

Droit pénal de l’achat public : Bilan et perspectives
Droit pénal de l’achat public : Bilan et perspectives
[Interview ]
[Interview ]"La corruption est un phénomène social qui se laisse difficilement emprisonner par le droit"
Commande publique et condamnation pénale : fantasme ou réalité ?
Commande publique et condamnation pénale : fantasme ou réalité ?
Le B.A -BA de l’achat – SI Achat, mode d’emploi
Le B.A -BA de l’achat – SI Achat, mode d’emploi
Le B.A -BA de l’achat – La concession 1/2
Le B.A -BA de l’achat – La concession 1/2
Le B.A -BA de l’achat - La signature électronique, mode d’emploi
Le B.A -BA de l’achat - La signature électronique, mode d’emploi
Le B.A.-BA de l’achat – Acheter sous les seuils, mode d’emploi
Le B.A.-BA de l’achat – Acheter sous les seuils, mode d’emploi
Le B.A -BA de l’achat – Définition d’un marché public
Le B.A -BA de l’achat – Définition d’un marché public