Boîte à outils : 1362 documents
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1362 Résultats de recherche
passer un appel d'offres
- 26/03/2008
- 15h31
L'appel d'offres est la procedure par laquelle la personne publique attribue le marche sans negociation sur la base de criteres objectifs prealablement portes a la connaissance des candidats. Il existe deux types d'AO : l'appel d'offres ouvert et...
les marches negocies
- 26/03/2008
- 15h34
La personne publique peut recourir a la procedure negociee dans les cas limitativement enumeres par l'article 35 du Code des Marches Publics (date de mise a jour : janvier 2009)
le dialogue competitif
- 26/03/2008
- 15h38
La personne publique peut recourir au dialogue competitif dans des conditions limitativement enumerees a l'article 36 du code des marches publics : la personne publique n'est pas en mesure de definir les moyens techniques pouvant repondre aux besoins...
le marche de conception realisation
- 26/03/2008
- 15h51
Le recours aux marches de conception-realisation est une procedure d'exception definie a l'article 37 du CMP (date de mise a jour : janvier 2009)
organiser un concours
- 26/03/2008
- 15h52
Le concours a pour objet la definition d'une prestation par les candidats en fonction des besoins qui ont ete indiques par l'acheteur public (date de mise a jour : janvier 2009)
les marches de service de l'article 30
- 26/03/2008
- 15h53
La procedure allegee prevue par l'article 30 du Code des marches publics s'applique aux marches publics qui ont pour objet les services ne figurant pas dans la liste definie par l'article 29 (date de mise a jour : janvier 2009)
les principes generaux applicables dans le choix d\'une procedure
- 26/03/2008
- 15h57
Le choix de la procedure de passation requise (adaptee ou formalisee) s'effectue en comparant le montant estimatif du marche projete aux seuils fixes par le code des marches publics. L\'estimation du montant sous-entend : une definition prealable des...
les seuils applicables aux marches de travaux
- 26/03/2008
- 16h08
En matiere de travaux ,deux seuils sont poses par le code des marches publics: 90.000 et 5.150.000 EU. Ces seuils doivent toujours etre apprecies hors taxes. ces differents seuils declenchent deux sortes d'obligations :des obligations de publicite et...
les seuils applicables aux marches de fournitures
- 26/03/2008
- 16h10
En matiere de fournitures, trois seuils sont poses par le code des marches publics: 90.000, 133.000 (pour l'Etat) ou 206.000 (pour les collectivites territoriales) et de 750 000EU (avis de preinformation pour les marches de fournitures). Ces seuils...
les seuils applicables aux marches de services
- 26/03/2008
- 16h13
En matiere de services, trois seuils sont poses par le code des marches publics: 90.000, 133.000 (pour l'Etat) ou 206.000 (pour les collectivites territoriales) et de 750 000EU (avis de preinformation pour les marches de fournitures). Ces seuils...