achatpublic.info - Documentation : Boîte à outils

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contrat performance energetique : clausier type

 08/04/2010
 11h56

Clausier type d'un contrat de performance energetique propose par la mission d'appui aux contrats de partenariat (MAPPP). Avril 2010.

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ccap d'equipements de protection individuelle

 24/03/2010
 14h43

Cahier des clauses administratives particulieres pour l'acquisition d'equipements de protection individuelle. Document realise par l'avocat Sebastien Palmier. Date : mars 2010

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rc de devolution multiple

 23/03/2010
 13h23

Reglement de la consultation d'un MAPA a devolution multiple (allotissement et marche global) realise par la societe HLM Logirem. Date de mise en ligne du document : mars 2010.

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traitement dechets cctp sittommi

 17/03/2010
 17h21

cahier de sclauses techniques particulieres du marche de transfert et de traitement des dechets du Sittommi avec insertion d'un critere carbone pondere a 20%. Mars 2010.

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traitement dechets ccap sittommi

 17/03/2010
 17h19

cahier des clauses administratives particulieres du marche de transfert et de traitement des dechets du Sittommi avec insertion d'un critere carbone pondere a 20%. Mars 2010.

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traitement dechets rc sittommi

 17/03/2010
 17h16

Reglement de consultation du marche de transfert et de traitement des dechets du Sittommi avec insertion d'un critere carbone pondere a 20%. Mars 2009

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