La dévolution multiple au banc d’essai

Info du jour
  • 24/03/2010

Comparer, au sein du même marché, des offres alloties en corps d’état et des offres globales des entreprises générales, vous en avez rêvé ? La société HLM Logirem, soumise à l’ordonnance, l’a fait, avec bonheur, pour cinq MAPA. L’idée audacieuse laisse perplexe les avocats.

Allotissement ou marché global ? Si les organisations soumises au Code disposent d’un choix très encadré, les entités dépendantes de l’ordonnance du 6 juin 2005 peuvent encore se poser des questions : le découpage par lots n’est pas, pour elles, la règle par défaut. Plutôt que de trancher en faveur de l’une ou l’autre des solutions, la société HLM Logirem, implantée en région PACA, a décidé de tester la dévolution multiple pour construire des lotissements. En clair et sans décodeur, elle a récem

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