Accessibilité des sites internet : les clés pour réussir son CCTP

Info du jour

 09/04/2010

D’ici trois ans, les sites des collectivités publiques devront être accessibles aux personnes souffrant d’une invalidité, conformément au référentiel général d’accessibilité pour les administrations. C’est au moment de la procédure de passation des marchés de création ou de refonte de sites que l’accessibilité doit être prise en considération. François Tanniou, chargé de mission « accessibilité dans les nouveaux médias », à la Direction générale de la cohésion sociale, nous donne quelques recommandations pour la rédaction du CCTP (1).

Environ 5,5 millions de personnes souffrent d’une invalidité (vision, audition, motricité). Afin de leur faciliter l’accès aux services de communication publique en ligne, l’article 47 de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées impose à l’Etat, aux collectivités territoriales et aux établissements publics, de rendre accessible à ces publics leur site internet. Pour y parvenir, le décret du 14 mai 2009 a créé