Cahier des clauses particulieres pour l'abonnement a des journaux, revues et periodiques. Date de creation du document : printemps 2009.

Projet de guide redige par la Commission europeenne sur les considerations sociales dans les marches publics (en anglais). Date de redaction : avril 2009. ?

Le juge neerlandais a estime que la province de Groningen etait en droit d'exiger que les produits demandes respectent des caracteristiques correspondant a celles du label qualite .

Fiche qui fait le point sur les modifications contenues dans le futur decret "effet utile". Date de creation : juin 2009

Arret de la CJCE C-480/06 Commission europeenne contre republique federale allemande sur l'absence de mise en concurrence pour la fourniture de services entre communes et EPCI

Fiche d'aide a la preparation d'un marche de fournitures de bureau, de consommables informatiques ou de papier, realise par Severin Dodo, acheteur professionnel. Date de creation : juin 2009.

Projet de circulaire portant manuel d'application du CMP qui integre outre les reformes de decembre 2008 et l'ordonnance transposant la directive >, le prochain decret qui modifiera, a la marge, le code pour ajuster certaines redactions ou resoudre...

Cahier des clauses particulieres pour l'achat de valises de telemedecine pour equiper les professionnels de sante, realise par le conseil general des Alpes-Maritimes. Date : 2008.

Cahier des clauses particulieres type pour la fourniture, la livraison, le montage et le demontage, ainsi que la location de batiments modulaires provisoires destines a l'accueil de personnels. Document realise par l'avocat Sebastien Palmier. Date :...

Note juridique sur les conditions d'application de l'article 30 du code des marches publics version 2006 redigee par le conseil general des Pyrenees Atlantiques. Mais 2009