Jurisprudence : 4878 documents

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4878 Résultats de recherche

Trier par:

caa marseille, 15 mars 2022, 19ma00215

  • 22/03/2022
  • 10h13

    • Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les presidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, (...) les presidents de formation de jugement des tribunaux et des cours (...) peuvent, par...

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caa paris, association " les ailes d'oraguon, 17 mars 2022, 20pa00588

  • 21/03/2022
  • 9h57

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cour de discipline budgetaire et financiere, premiere section, 14 mars 2022 << chambre de commerce et d'industrie (cci) seine estuaire >>, ndeg 256-853

  • 17/03/2022
  • 11h21

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caa bordeaux, societe nicollin ocean indien, 10 mars 2022, 20bx01886

  • 17/03/2022
  • 9h42

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caa paris, sorbonne universite, 11 mars 2022, 20pa01320

  • 16/03/2022
  • 11h41

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caa bordeaux, communaute de communes axe sud, 10 mars 2022, 20bx03652

  • 16/03/2022
  • 10h49

    • "En premier lieu, devant les juridictions administratives et dans l'interet d'une bonne justice, le juge a toujours la faculte de rouvrir l'instruction, qu'il dirige, lorsqu'il est saisi d'une production posterieure a la cloture de celle-ci. Il...

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caa paris, m.a / ministere des armees, 11 mars 2022, 20pa00881

  • 16/03/2022
  • 9h49

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caa nantes, commune de saint-quay-portrieux, 11 mars 2022, 21nt01481

  • 15/03/2022
  • 10h06

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ce 2 mars 2022 ministre de la transition ecologique

  • 08/03/2022
  • 14h00

    • Les pourvois de la ministre de la transition ecologique, de la societe Egis Airport Operation et de la Caisse des depots et consignations sont rejetes.

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ce, 2 mars 2022, pole emploi, ndeg 458019

  • 03/03/2022
  • 12h13

    • En troisieme lieu, il resulte des enonciations de l'ordonnance attaquee, non contestees sur ce point par le requerant, que le juge des referes a estime que les prix proposes par la societe Formateurs de Bourbon n'etaient pas manifestement...

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