Textes officiels : 513 documents
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513 Résultats de recherche
circulaire du 14 fevrier 2012 relative au guide de bonnes pratiques en matiere de marches publics
- 15/02/2012
- 10h10
Circulaire du 14 fevrier 2012 relative au Guide de bonnes pratiques en matiere de marches publics
Articles connexes
circulaire sur les achats des operateurs de l'etat du 10 fevrier 2012
- 14/02/2012
- 15h48
Circulaire relative a la professionnalisation des achats des etablissements publics de l'Etat, signee par Valerie Pecresse, ministre du budget.
decret ndeg 2012-182 du 7 fevrier 2012 fixant le taux de l'interet legal pour l'annee 2012
- 08/02/2012
- 17h30
Decret fixant le taux de l'interet legal pour 2012 a 0,71%.
projet d'arrete relatif a la signature electronique des documents mentionnes par le cmp
- 12/01/2012
- 11h02
Projet d'arrete relatif a la signature electronique des documents mentionnes par le code des marches publics
decret du 30 decembre 2011 relatif aux regles de passation des bea
- 03/01/2012
- 14h05
Decret ndeg 2011-2065 du 30 decembre 2011 relatif aux regles de passation des baux emphyteotiques administratifs
decret ndeg 2011-1601 du 21 novembre 2011
- 30/12/2011
- 10h41
Decret ndeg 2011-1601 du 21 novembre 2011 relatif au contenu et aux modalites de delivrance de l'attestation prevue aux articles L. 8222-1 et L. 8222-4 du code du travail et L. 243-15 du code de la securite sociale
decret du 29 decembre 2011 modifiant les seuils applicables aux marches publics
- 30/12/2011
- 9h06
Decret ndeg 2011-2027 du 29 decembre 2011 modifiant les seuils applicables aux marches et contrats relevant de la commande publique.
projet de directive concessions
- 21/12/2011
- 9h17
Proposition de directive sur l'attribution des contrats de concession. Date de creation du document : decembre 2011
projet de directive des marches speciaux
- 20/12/2011
- 16h27
Proposition de directive relative a la passation de marches par des entites operant dans les secteurs de l'eau, de l'energie, des transports et des services postaux. Date de creation du document : decembre 2011.
Articles connexes
projet de directive sur la passation des marches
- 20/12/2011
- 16h25
Proposition de directive sur la passation des marches publics. Date de creation du document : decembre 2011.