Seuil des 15 000 : des recommandations de bon sens

Tribune
  • 15/03/2012

Un mois après la publication du guide pratique des marchés publics, nous avons interrogé Jérôme Grand d’Esnon, avocat en droit public et ancien directeur des affaires juridiques de Bercy, sur l’interprétation de Bercy concernant le seuil des 15 000 euros. Son analyse est plutôt bienveillante puisqu'il défend l'idée que la plage de liberté donnée aux acheteurs est "une invitation" à peser le pour et le contre, afin de décider, pour chaque achat, si la mise en concurrence se justifie.

Jérôme Grand d’Esnon n’a jamais eu sa langue dans sa poche pour critiquer ouvertement certains dispositifs du code des marchés publics, lorsqu’ils les considèrent inopportuns. En témoigne, par exemple, son opinion tranchée sur la signature électronique des marchés, qu’il considère comme un terrible frein au développement de la dématérialisation des procédures (1). C’est donc assez naturellement que l’on se tourne vers lui, qui a dirigé les affaires juridiques de Bercy entre 2003 et 2007, et qu

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.

Sur le même sujet