Textes officiels : 513 documents
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513 Résultats de recherche
nouveau ccag prestations intellectuelles
- 16/10/2009
- 9h36
Arrete du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives generales applicables aux marches publics de prestations intellectuelles, publie au JO du 16 octobre 2009.
Articles connexes
nouveau ccag tic
- 16/10/2009
- 9h30
Arrete du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives generales applicables aux marches publics de techniques de l'information et de la communication, publie au JO du du 16 octobre 2009.
Articles connexes
nouveau ccag marches industriels
- 16/10/2009
- 9h24
Arrete du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives generales applicables aux marches publics industriels, publie au JO le 16 octobre.
Articles connexes
circulaire du 25 septembre 2009 relative a la suppression du controle de legalite pour les eps
- 08/10/2009
- 14h56
Circulaire du 25 septembre 2009 relative a la suppression du controle de legalite sur les marches, baux emphyteotiques et contrats de partenariat passes par les etablissements publics de sante ainsi qu'aux procedures de recours applicables aux...
nouveau ccag travaux
- 01/10/2009
- 9h23
Arrete du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives generales applicables aux marches publics de travaux, et publie au JO du 1er octobre 2009.
Articles connexes
circulaire du 6 fevrier 1995 relative au developpement du recours a la transaction
- 18/09/2009
- 10h48
Circulaire du 6 fevrier 1995 relative au developpement du recours a la transaction pour regler amiablement les conflits.
Articles connexes
circulaire du 7 septembre 2009 relative au recours a la transaction
- 18/09/2009
- 10h47
Circulaire du 7 septembre 2009 relative au recours a la transaction pour la prevention et le reglement des litiges portant sur l'execution des contrats de la commande publique.
decret effet utile du 2 septembre 2009
- 04/09/2009
- 10h14
Decret ndeg 2009-1086 du 2 septembre 2009 tendant a assurer l'effet utile des directives 89/665/CEE et 92/13/CEE et modifiant certaines dispositions applicables aux marches publics.
Articles connexes
decret_20_aout_2009_financements_cp
- 28/08/2009
- 18h02
Decret du 20 aout 2009 relatif au seuil au-dela duquel les contrats de partenariat passes par les collectivites territoriales et leurs etablissements publics peuvent ne pas etre finances majoritairement par le titulaire du contrat. Aout 2009.
Articles connexes
arrete_27_juillet_2009_recensement_eco_marches
- 28/08/2009
- 17h42
Arrete du 27 juillet 2009 modifiant l'arrete du 22 octobre 2007 relatif au recensement economique des contrats, marches publics et accords-cadres dont le montant initial est compris entre 4 000 et 90 000 euros HT. Aout 2009.