Textes officiels : 514 documents
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514 Résultats de recherche
decret ndeg 2008-1464 du 22 decembre 2008
- 31/12/2008
- 14h48
Decret ndeg 2008-1464 du 22 decembre 2008 modifiant le decret ndeg 85-801 du 30 juillet 1985 relatif au statut et au fonctionnement de l'Union des groupements d'achats publics. Date de mise a jour : decembre 2008
decret ndeg 2008-1354 du 18 decembre 2008
- 22/12/2008
- 10h49
Decret ndeg 2008-1354 du 18 decembre 2008 relatif aux criteres permettant de determiner la categorie d'appartenance d'une entreprise pour les besoins de l'analyse statistique et economique, JO du 20 decembre 2008. Date de mise a jour : decembre...
decret du 19 decembre reformant le code (plan de relance economique)
- 22/12/2008
- 10h02
Decret ndeg 2008-1355 du 19 decembre 2008 de mise en oeuvre du plan de relance economique dans les marches publics.
decret du du 19 decembre 2008 sur le seuil des petits achats
- 22/12/2008
- 9h48
Decret ndeg 2008-1356 du 19 decembre 2008 relatif au relevement de certains seuils du code des marches publics (passage de 4000 a 20 000 euros HT)
circulaire du 19 decembre sur les avances des marches publics de l'etat
- 22/12/2008
- 9h29
Circulaire du Premier ministre du 19 decembre 2008 relative au plan de relance de l'economie francaise relative augmentation des avances sur les marches publics de l'Etat en 2009
decret du 17 decembre 2008 modifiant le code et l'ordonnance du 6 juin 2005
- 18/12/2008
- 9h27
Decret ndeg 2008-1334 du 17 decembre 2008 modifiant diverses dispositions regissant les marches soumis au code des marches publics et aux decrets pris pour l'application de l'ordonnance ndeg 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marches passes par...
circulaire etat exemplaire en matiere de developpement durable
- 09/12/2008
- 17h17
Circulaire du Premier ministre du 3 decembre 2008 concernant l'exemplarite de l'Etat en matiere de developpement durable
circulaire et guide sur les etudes d'amenagement
- 05/09/2008
- 11h03
Circulaire du 21 avril 2008 et son guide relatifs aux principes generaux d'organisation des mises en concurrence en matiere d'etudes d'amenagement, d'urbanisme et de deplacement
annexe 1 circulaire sieg du 4 juillet 2008
- 02/09/2008
- 15h52
Annexe 1 de la circulaire du 4 juillet 2008 sur les SIEG relative a la compensation nde service public aux entreprises chargees des SIEG.
annexe 7 circulaire sieg du 4 juillet 2008
- 02/09/2008
- 15h42
Annexe 7 de la circulaire du 4 juillet 2008 sur les SIEG relative a la compatibilite des compensations des aides d'Etat.