Documentation : 6775 documents
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6775 Résultats de recherche
caa marseille, societe irh ingenierie conseil, 28 fevrier 2022, 20ma00707
- 02/03/2022
- 12h20
>.
ce, societe etablissements a. cathelain et cie, 23 fevrier 2022, 459008
- 25/02/2022
- 10h55
> (art R 351-6 alinea 3 du code de justice administrative).
caa marseille, sas cabinet d'etudes marc merlin, 21 fevrier 2022, 19ma03871
- 24/02/2022
- 11h21
guide sur le commerce equitable dans les cantines (commerce equitable france)
- 23/02/2022
- 12h27
L'association Commerce Equitable France met a jour son guide >, a destination des acheteurs publics. Cette actualisation s'inscrit dans le contexte des obligations 2022 de la loi Egalim. Et de la loi Climat et Resilience...
ta caen 28 decembre 2021 societe groupe easypark
- 23/02/2022
- 7h00
La requete de la societe Groupe Easypark est rejetee.
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ta marseille 13 decembre 2021 societe x
- 23/02/2022
- 7h00
La procedure de passation est annulee.
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ta caen 3 decembre 2021 societe pigeon tp normandie
- 23/02/2022
- 7h00
La requete de la societe Pigeon TP Normandie est rejetee.
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caa paris, commune de rosny-sous-bois, 15 fevrier 2022, 20pa04315
- 18/02/2022
- 10h23
Aux termes de l'article 6 de la loi du 31 decembre 1975 relative a la sous-traitance, applicable aux marches passes par l'Etat, les collectivites locales, les etablissements et entreprises publics : " Le sous-traitant direct du titulaire du marche...