Documentation : 6779 documents
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6779 Résultats de recherche
caa marseille 13 septembre 2021, societe provence tp, req. ndeg 19ma02972
- 20/09/2021
- 16h18
Alors meme que la societe n'avait pas realise le reseau d'arrosage a cette date, la commune de Plan-de-Cuques n'etait fondee a reprocher a la requerante ni l'absence d'achevement des travaux relatifs au cheminement d'acces en beton et a...
caa marseille 13 septembre 2021, sarl mariani freres, req. ndeg 20ma03415
- 20/09/2021
- 12h36
caa marseille 13 septembre 2021, m. d..., req. ndeg 2021, 18ma00622
- 20/09/2021
- 12h22
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caa marseille 13 septembre 2021, commune du lavandou, req. ndeg 18ma05361
- 20/09/2021
- 11h38
"L'autorite habilitee a signer la convention de delegation de service public peut regarder l'offre comme incomplete et par suite irreguliere si les exigences du reglement de la consultation liees a la production de documents ne sont pas remplies,...
le guide des marches publics de fournitures dans les industries de reseaux
- 15/09/2021
- 12h50
Comment mettre en oeuvre de article L2153-2 du Code la commande publique, c'est ce a quoi repond le Le guide des marches publics de fournitures dans les industries de reseaux, redige par Bercy a l'intention des entites adjudicatrices effectuant une...
caa bordeaux 9 septembre 2021, societe smi, req. ndeg 21bx01543
- 13/09/2021
- 15h39
"En l'absence de toute de la realisation effective des prestations et de leur montant, et alors qu'il n'est pas davantage conteste que la societe appelante a ete agreee par ladite collectivite et que les conditions de paiement du contrat de...
guide resah - comment repenser l'alimentation dans le secteur de sante
- 09/09/2021
- 19h00
" Ce guide a pour but de sensibiliser et de faire reflechir les decideurs du monde de la sante sur la necessite de repenser leur offre alimentaire, facteur d'hospitalite de leurs etablissements ".