Documentation : 6779 documents
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6779 Résultats de recherche
clause aap confortant le respect des principes de la republique
- 07/10/2021
- 7h00
Clause de l'AAP pouvant etre inseree dans les marches et concessions portant sur l'execution d'un service public
tribunal judiciaire de paris refere ndeg rg 21/55407 du 28 juillet 2021
- 06/10/2021
- 12h05
>.
caa marseille 27 septembre 2021, societe ionic eco, req. ndeg 20ma00563
- 01/10/2021
- 15h59
>
caa marseille 27 septembre 2021, societe kone, req. ndeg 19ma00054.pdf
- 01/10/2021
- 15h24
caa paris 21 septembre 2021, garde des sceaux, ministre de la justice, req. ndeg 19pa02749
- 01/10/2021
- 12h03
Le garde des sceaux se borne a mentionner l'absence de remplacement de treize serrures de surete dans le delai prevu par le contrat. Il ne fait etat d'aucun dysfonctionnement de ces equipements, et d'aucun defaut constate par l'administration...
caa marseille 27 septembre 2021, habitat audois ophlm aude, req. ndeg 19ma00055
- 30/09/2021
- 18h21
"Les penalites de retard prevues par les clauses d'un marche public ont pour objet de reparer forfaitairement le prejudice qu'est susceptible de causer au pouvoir adjudicateur le non-respect, par le titulaire du marche, des delais d'execution...
ta nancy 9 juillet 2021, m. x
- 30/09/2021
- 7h00
Le contrat de concession du Grand Nancy, Thermal Developpement, est resilie.
![[Livre blanc] Lexique de la commande publique : 122 définitions pour tout comprendre des marchés publics](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/field/image/pave-api_lb-lexique.png)
