Documentation : 6774 documents
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6774 Résultats de recherche
ta paris 27 janvier 2021 ste ameo industrie
- 15/03/2021
- 7h00
La procedure de passation est annulee.
Articles connexes
ta rouen 28 janvier 2021 ste gimarco
- 15/03/2021
- 7h00
La procedure de passation est annulee.
Articles connexes
ta montreuil 25 janvier 2021 sarl newsdistrib
- 11/03/2021
- 7h00
" La requete de la SARL NEWSDISTRIB, ainsi que les conclusions presentees par la commune d'Aulnay-sous-Bois sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, sont rejetees ".
Articles connexes
caa lyon 25 fevrier 2021, societe guintoli, req. ndeg 20ly01215
- 10/03/2021
- 12h54
"Lorsqu'un decompte general fait l'objet d'une reclamation par un cocontractant, le delai de paiement du solde doit etre regarde comme ne commencant a courir qu'a compter de la reception de cette reclamation par le maitre d'ouvrage"
caa lyon 25 fevrier 2021, societe cars annequin, req. ndeg 19ly04314
- 10/03/2021
- 11h57
- > -
ccass 27 janvier 2021 societe edf
- 10/03/2021
- 7h00
" Casse et annule, en toutes ses dispositions, l'ordonnance rendue le 27 juillet 2018 en la forme des referes,entre les parties, par le president du tribunal de grande instance de Paris "
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