achatpublic.info - Toute la documentation des marchés publics : Textes officiels, Jurisprudences, Boîte à outils

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caa marseille 20 novembre 2020, association phenix formation, req. ndeg 20ma01547

 14/12/2020
 16h27

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caa marseille 31 decembre 2020, commune de greoux-les-bains, req. ndeg 20ma01935

 14/12/2020
 16h04

Malgre les difficultes rencontrees dans l'execution du marche, la commune de Greoux-les-Bains a cependant etabli le decompte general definitif du marche de la societe Batisseur Nord Sud ( ...)Elle ne saurait que la qualification de decompte...

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caa bordeaux 30 novembre 2020, societe idb acoustique, req. ndeg 18bx02594

 14/12/2020
 15h41

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caa nancy 1er decembre 2020, sas phone regie, req. ndeg 19nc00803

 14/12/2020
 15h01

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caa nantes 4 decembre 2020, societe bonaud req. ndeg 20nt01631 et 20nt01632

 14/12/2020
 14h44

Lorsque le pouvoir adjudicateur, mis en demeure de notifier le decompte general, s'abstient d'y proceder dans le delai detrente jours qui lui est imparti, le titulaire du marche peut saisir le tribunal administratif d'une demande visant a obtenir...

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caa nantes 4 decembre 2020, societe logipro.com, req. ndeg 19nt02905

 14/12/2020
 14h32

Aux termes de l'article 42 du CCAG-TIC, " 42. 1. Le pouvoir adjudicateur peut resilier le marche pour faute du titulaire dans les cas suivants : / (...) c) Le titulaire ne s'est pas acquitte de ses obligations dans les delais contractuels. (...) /...

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loi pour l'acceleration et la simplification de l'action publique

 04/12/2020
 8h28

La loi d'acceleration et de simplification de l'action publique (ASAP) est finalisee, apres son passage devant le Conseil constitutionnel le 3 decembre 2020 (dec. ndeg 2020-807 DC du 3 decembre 2020).

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