La loi ASAP simplifie la commande publique. Quoique…

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La loi ASAP (Accélération et simplification de l’action publique) contient de nombreuses dispositions sur le droit de la commande publique. Elles ont été entérinées par le Conseil Constitutionnel (Décision n° 2020-807 DC du 3 décembre 2020). Nous nous sommes intéressés aux problèmes et questions pratico-pratique de leurs mises en œuvre.

Arnaud Latrèche (Adjoint au Directeur Commande publique du département de la Côte-d'Or, Vice-président de l'association des acheteurs publics et Consultant marchés publics) a bien voulu se projeter sur l’application concrète des dispositions de la loi ASAP. Notons que le dispositif enclenché en urgence dès le mois de mars n’a pas été reconduit à l’identique. La mesure imposant la poursuite

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