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L'article 40 du cahier des clauses administratives generales applicable aux marches publics de travaux stipule que : " Outre les documents qu'il est tenu de fournir avant ou pendant l'execution des travaux en application de l'article 29.1, le...

Les articles 1er et 2 de l'ordonnance ndeg 1905413 du 5 decembre 2019 du juge des referes du tribunal administratif de Nice sont annules.

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" Le montant de l'amende sanctionnant la modification illegale d'un contrat de marche public conclu entre un pouvoir adjudicateur et un attributaire doit etre fixe en prenant en consideration les comportements propres a chacune de ces parties"...

"Il resulte de ces dispositions que le titulaire du marche peut obtenir du juge des referes qu'il ordonne au pouvoir adjudicateur le versement d'une indemnite provisionnelle et qu'il n'est pas tenu de saisir, par ailleurs, le juge du contrat d'une...