L'OPQIBI, organisme de Qualification de l'Ingenierie a mene une enquete >. Son objet est notamment d'apprehender, s'agissant des marches publics de construction : l'evolution des criteres utilises pour selectionner les candidatures et les...

si, en vertu des dispositions de l'article 26 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture, les conseils regionaux de l'ordre des architectes ont qualite pour agir en justice en vue notamment d'assurer le respect de l'obligation de recourir a un...

si, en vertu des dispositions de l'article 26 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture, les conseils regionaux de l'ordre des architectes ont qualite pour agir en justice en vue notamment d'assurer le respect de l'obligation de recourir a un...

Si, en vertu des dispositions de l'article 26 precite de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture, les conseils regionaux de l'ordre des architectes ont qualite pour agir en justice en vue notamment d'assurer le respect de l'obligation de recourir...

Debut 2020, l'Observatoire economique de la commande publique (OECP) a ete charge de realiser une enquete rapide aupres des acheteurs afin de mesurer quelques pratiques en matiere d'acces des TPE/PME a la commande publique, d'achats innovants et...

"Lorsque l'une des parties a un marche de travaux a subi un prejudice imputable a la fois a l'autre partie, en raison d'un manquement a ses obligations contractuelles, et a d'autres intervenants a l'acte de construire, au titre de fautes...