La procedure de passation du marche de travaux a bons de commande lance par Vald'Oise Habitat portant sur la remise en etat des logements, locaux d'activite et parties communes des residences lui appartenant est annulee.

Il n'y a pas lieu de statuer sur la demande de communication des motifs du rejet de l'offre du groupement compose des societes Transports Zuneve, AZ transports, STIVMAT, societe de Transports Yves Prevot et Guyamazone et des caracteristiques et...

La requete de la societe Marine Assistance est rejetee.

Une circulaire du ministere de la Cohesion des territoires datee du 6 mai precise les modalites de la contribution de l'Etat a l'achat de masques par l'ensemble des structures locales >, a savoir collectivites territoriales ainsi que leurs...

-Il appartient a l'entrepreneur, apres l'achevement des travaux, de dresser un projet de decompte final etablissant le montant total des sommes auxquelles il peut pretendre. Il appartient ensuite au maitre d'oeuvre d'accepter ou de refuser le projet...

"Si la societe requerante soutient qu'il appartenait a la societe Idex d'effectuer la purge des reseaux situes dans le local chaufferie, auquel elle n'avait d'ailleurs pas acces, avant de proceder a la remise en service des bruleurs, le contrat...

Aux termes de l'article 6 de la loi du 31 decembre 1975 relative a la sous-traitance :

Si la societe Novella fait valoir que le maitre d'oeuvre a date son projet de decompte general au 31 juillet 2015 et a approuve le projet de decompte final de la societe Novella a la meme date, ces circonstances ne sont pas de nature, a elles...

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