Documentation : 6771 documents
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6771 Résultats de recherche
fiche daj ordonnance ndeg 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des regles de procedure et d'execution des contrats publics pendant la crise sanitaire nee de l'epidemie de covid-19
- 31/03/2020
- 11h00
Fiche technique de la DAJ sur l' ordonnance ndeg 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des regles de procedure et d'execution des contrats publics pendant la crise sanitaire nee de l'epidemie de Covid-19
ta guadeloupe, ord. 28 mars 2020, ndeg 200295 (extraits)
- 30/03/2020
- 12h47
, il y a lieu de faire droit aux conclusions de l'UGTG tendant a ce qu'il soit enjoint au CHU de la Guadeloupe et a l'Agence regionale de Guadeloupe de passe commande sans attendre de passer commande des doses necessaires au traitement de...
ta caen, 17 fevrier 2020, societe bureautique 50
- 27/03/2020
- 11h00
La requete de la societe Bureautique 50 est rejetee.
ta besancon, 26 fevrier 2020, ste etf armand emmanuel
- 27/03/2020
- 7h01
Il est donne acte du desistement de la societe ETF Armand Emmanuel des conclusions de sa requete dirigees contre la decision d'attribution du lot ndeg 3 du marche litigieux.
ta lille, 3 fevrier 2020, societe sfr
- 27/03/2020
- 7h01
La requete susvisee est rejetee.
ta polynesie francaise, 24 fevrier 2020, eurl ecowatt
- 27/03/2020
- 7h01
La requete de l'EURL Ecowatt est rejetee.
ta toulouse, 25 fevrier 2020, sarl 3as
- 27/03/2020
- 7h01
La requete de la societe 3AS est rejetee.
vade-mecum a destination des collectivites territoriales
- 26/03/2020
- 7h01
ade-mecum a destination des collectivites territoriales
caa marseille 6 mars 2020, societe sportive professionnelle olympique de marseille, req. ndeg 19ma02108
- 24/03/2020
- 18h58
La commune de Marseille, qui etait etrangere a l'operation de montage de la structure scenique en cause, sont des faits qui lui sont exterieurs. Elle n'avait le pouvoir, ni de les anticiper dans leur principe et dans leur ampleur, ni de les...
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