Documentation : 6770 documents

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6770 Résultats de recherche

Trier par:

caa marseille 16 decembre 2019, societe scpa, req. ndeg 18ma04119

  • 15/01/2020
  • 6h55

    • Les difficultes rencontrees dans l'execution d'un marche a forfait ne peuvent ouvrir droit a indemnite au profit de l'entreprise titulaire du marche que dans la mesure ou celle-ci justifie soit que ces difficultes trouvent leur origine dans des...

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caa lyon 12 decembre 2019, commune de fontaines, req. ndeg 17ly04307

  • 14/01/2020
  • 6h59

    • Selon le cahier des clauses techniques particulieres (CCTP), les travaux en cause, realises a la demande de la commune, imposaient une reconnaissance des terrains et des reseaux, une signalisation de chantier et la fourniture de plans de recolement.

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caa nantes 13 decembre 2019, societe hope, req. ndeg 18nt01173

  • 14/01/2020
  • 6h58

    • Si la signature du decompte general est refusee ou donnee avec reserves, les motifs de ce refus ou de ces reserves doivent etre exposes par l'entrepreneur dans un memoire de reclamation qui precise le montant des sommes dont il revendique le...

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ta de rennes, 30 decembre 2019, societe

  • 14/01/2020
  • 6h57

    • La requete de la societe est rejetee par le TA de Rennes.

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Articles connexes

ta de nimes, 31 decembre, sas lacoste (2)

  • 14/01/2020
  • 6h56

    • La requete de la societe SAS Lacoste est rejetee.

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Articles connexes

ta de nimes, 31 decembre, sas lacoste (1)

  • 14/01/2020
  • 6h55

    • La requete la societe SAS Lacoste est rejetee.

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Articles connexes

ce 18 decembre 2019 port autonome de la nouvelle-caledonie

  • 09/01/2020
  • 6h57

    • " L'ordonnance du 27 juin 2019 du tribunal administratif de Nouvelle-Caledonie est annulee ", declare le Conseil d'Etat.

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Articles connexes

caa versailles 6 decembre 2019, societe herve, req. ndeg 15ve02993

  • 09/01/2020
  • 6h56

    • 1- Ni les stipulations de l'article 13-42 du CCAG Travaux ni aucune stipulation contractuelle n'autorisait le maitre d'ouvrage a retenir sur le solde des travaux du aux entreprises, les sommes dont ceux-ci demeuraient redevables envers l'un entre...

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caa marseille 16 decembre 2019, societe fayat batiment, req. ndeg 17 ma03675

  • 09/01/2020
  • 6h55

    • Les difficultes rencontrees dans l'execution d'un marche a forfait ne peuvent ouvrir droit a indemnite au profit de l'entreprise titulaire du marche que dans la mesure ou celle-ci justifie soit que ces difficultes trouvent leur origine dans des...

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caa paris 10 decembre 2019, societe arm pajani, req. ndeg 17pa23495

  • 08/01/2020
  • 6h56

    • >.

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