Documentation : 6765 documents

Pour trouver un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les textes officiels, ou la jurisprudence, ou la boîte à outils)
- par date de publication
- par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères avant de lancer une nouvelle recherche.

6765 Résultats de recherche

Trier par:

[dessine-moi la commande publique] les avenants

  • 26/08/2024
  • 11h35

    • Sophie Lapisardi, avocat specialiste en droit public au sein du cabinet LAPISARDI AVOCATS dedie au droit public des affaires, Presidente de Lexclair, organisme de formation au Legal Design et co-auteur du livre > consacre cette nouvelle infographie...

Télécharger

[dessine-moi la commande publique] les offres anormalement basses (2)

  • 26/08/2024
  • 11h29

    • Sophie Lapisardi, avocat specialiste en droit public au sein du cabinet LAPISARDI AVOCATS dedie au droit public des affaires, Presidente de Lexclair, organisme de formation au Legal Design et co-auteur du livre > consacre cette nouvelle infographie...

Télécharger

[dessine-moi la commande publique] les offres anormalement basses (1)

  • 26/08/2024
  • 11h21

    • Sophie Lapisardi, avocat specialiste en droit public au sein du cabinet LAPISARDI AVOCATS dedie au droit public des affaires, Presidente de Lexclair, organisme de formation au Legal Design et co-auteur du livre > consacre cette nouvelle infographie...

Télécharger

caa marseille, societe ar.val, 21 mai 2024, 23ma02449

  • 21/08/2024
  • 11h04

    • CAA Marseille, societe Ar.Val, 21 mai 2024, 23MA02449

Télécharger

caa douai 4 juillet 2024, societe axima concept, 23da01557

  • 19/08/2024
  • 11h56

    • CAA Douai 4 juillet 2024, societe Axima Concept, 23DA01557

Télécharger

ta marseille 24 juin 2024 prefet des bouches-du-rhone

  • 02/08/2024
  • 7h00

    • TA Marseille, 24 juin 2024, Prefet des Bouches-du-Rhone

Télécharger

caa lyon 18 juillet 2024, societe mazet, 22ly03301

  • 01/08/2024
  • 16h18

    • CAA Lyon 18 juillet 2024, societe Mazet, 22LY03301

Télécharger

ta lyon 26 juin 2024 societe cb autocars

  • 01/08/2024
  • 7h00

    • TA Lyon, 26 juin 2024, Societe CB Autocars

Télécharger

ta grenoble 27 juin 2024 societe demat conseil

  • 01/08/2024
  • 7h00

    • TA Grenoble, 27 juin 2024, Societe Demat Conseil, req. ndeg2104691

Télécharger

ce 30 juillet 2024, req. ndeg 491172

  • 31/07/2024
  • 11h32

    • CE 30 juillet 2024, req. ndeg 491172

Télécharger