Documentation : 6765 documents

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6765 Résultats de recherche

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guide sur les bonnes pratiques de facturation et de reglement dans les marches publics de travaux - oecp septembre 2024

  • 10/09/2024
  • 12h49

    • Ce guide est le fruit de travaux co-pilotes par le Mediateur des entreprises et l'Observatoire economique de la commande publique (OECP), organisme rattache a la direction des affaires juridiques (DAJ) du ministere de l'economie, des finances et...

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ta strasbourg 18 juillet 2024 manufacture d'orgues a

  • 10/09/2024
  • 7h00

    • TA Strasbourg 18 juillet 2024 Manufacture d'orgues A

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caa bordeaux 28 aout 2024, ehpad la bruyere, 23bx02502

  • 09/09/2024
  • 16h41

    • CAA Bordeaux 28 aout 2024, EHPAD LA Bruyere, 23BX02502

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rapport d'activite 2023 - resah

  • 09/09/2024
  • 12h21

    • Rapport d'activite 2023 - Resah

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ta nantes 8 juillet 2024 commune de divatte-sur-loire

  • 09/09/2024
  • 7h00

    • TA Nantes, 8 juillet 2024, Commune de Divatte-sur-Loire

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caa bordeaux 31 juillet 2024, ord., societe geodis, 24bx00624

  • 03/09/2024
  • 11h46

    • CAA Bordeaux 31 juillet 2024, ord., societe Geodis, 24BX00624

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caa nancy, 30 juillet 2024, departement du jura, 22nc02501

  • 29/08/2024
  • 15h27

    • CAA Nancy, 30 juillet 2024, departement du Jura, 22NC02501

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cjue 11 juillet 2024 societa italiana imprese balneari srl

  • 29/08/2024
  • 7h00

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vecteur plus - chiffres cles commande publique s1 2024

  • 27/08/2024
  • 15h41

    • Vecteur plus - Chiffres cles commande publique S1 2024

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caa toulouse 23 aout 2024, ord., societe polytan, 23tl02772

  • 27/08/2024
  • 11h38

    • CAA Toulouse 23 aout 2024, ord., societe Polytan, 23TL02772

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