Documentation : 6789 documents
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6789 Résultats de recherche
projet de decret de transposition des directives marches
- 05/11/2015
- 11h42
Projet de decret soumis a consultation visant a la fois a achever la transposition des directives europeennes sur les marches publics et a prolonger le travail d'unification des regles relatives aux marches publics. Soumis a concertation jusqu'au 4...
caa versailles, 22 octobre 2015, cci region paris ile-de-france
- 28/10/2015
- 14h39
>.
caa paris, 30 juin 2014, societe linagora
- 22/10/2015
- 16h48
La cour administrative d'appel se fondant sur l'article 44.3 du CCAG TIC a juge que
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