achatpublic.info - Toute la documentation des marchés publics : Textes officiels, Jurisprudences, Boîte à outils

Pour trouver un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les textes officiels, ou la jurisprudence, ou la boîte à outils)
- par date de publication
- par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères avant de lancer une nouvelle recherche.

ta cergy-pontoise 13 juin 2024 societe colas france

 15/07/2024
 11h00

TA Cergy-Pontoise, 13 juin 2024, Societe Colas France

Télécharger 

cjue 11 juillet 2024, commission c/ republique portugaise, aff. c-487/23

 12/07/2024
 17h38

CJUE 11 juillet 2024, Commission c/ Republique portugaise, aff. C-487/23

Télécharger 

ta montpellier 13 juin 2024 madame c b et monsieur a d

 11/07/2024
 11h00

TA Montpellier, 13 juin 2024, Madame C B et Monsieur A D

Télécharger 

caa bordeaux 3 juillet 2024, societe sunzil caraibes, req. ndeg 22bx02203

 10/07/2024
 16h03

Télécharger 

developpement durable et acces des pme aux marches publics - dae - juillet 2024

 10/07/2024
 14h58

Developpement durable et acces des PME aux marches publics - DAE - Juillet 2024

Télécharger 

caa bordeaux 3 juillet 2024, societe synergie caraibes vd, req. ndeg 22bx02630

 10/07/2024
 12h42

Télécharger 

caa douai 4 juillet 2024, centre hospitalier regional et universitaire de lille, req. ndeg 23da01557

 10/07/2024
 12h12

Télécharger 

caa paris 5 juillet 2024, societe setec international et societe thesee ingenierie req. ndeg 22pa00120

 10/07/2024
 11h50

Le pouvoir adjudicateur ne peut attribuer un marche a un candidat qui ne respecterait pas une des prescriptions imposees par le reglement de la consultation.

Télécharger 