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ta grenoble 7 juin 2024 societe access btp

 03/07/2024
 7h00

TA Grenoble, 7 juin 2024, Societe Access BTP

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ta strasbourg 16 mai 2024 societe ingevo

 02/07/2024
 11h11

La requete de la societe Ingevo est rejetee.

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ta mayotte 4 juin 2024 sarl cmtb

 02/07/2024
 7h00

TA Mayotte, 4 juin 2024, SARL CMTB

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caa toulouse 18 juin 2024, commune de figeac, 22tl21122

 01/07/2024
 13h07

CAA Toulouse 18 juin 2024, Commune de Figeac, 22TL21122

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ta rouen 30 mai 2024 societe prodim

 01/07/2024
 7h00

TA Rouen, 30 mai 2024, Societe PRODIM

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rapport d'activite 2023 - direction des achats de l'etat

 28/06/2024
 16h26

Rapport d'activite 2023 - Direction des achats de l'Etat

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caa douai 9 janvier 2024, societe sonorisation et lumieres pour le spectacles , req. ndeg 22da02510

 28/06/2024
 16h03

l'offre de la societe " Sonorisation et Lumieres pour le Spectacle ", quand bien meme elle a ete classee et examinee suivant les criteres prevus par le reglement de la consultation, aurait du etre ecartee comme irreguliere et que, compte tenu des...

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