Documentation : 6790 documents
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6790 Résultats de recherche
caa nantes, 21 avril 2015, communaute urbaine le mans metropole
- 08/06/2015
- 16h02
La CAA considere que "l'offre presentee par la SELARL Soler-Couteaux/Llorens avait obtenu la note maximale de 10 sur le critere du prix ainsi que la note maximale de 2 au titre de la methode de travail proposee et n'a pu etre evincee de la conclusion...
Articles connexes
note de cadrage test de produits bspp
- 08/06/2015
- 7h00
Circulaire de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris au sujet des prets de materiels et d'equipements par des societes prives.
Articles connexes
ta montpellier, 24 fevrier 2015, sarl philip freres
- 01/06/2015
- 10h35
Pour le magistrat,
caa lyon, 28 mai 2014, societe trabet
- 29/05/2015
- 12h19
Pour ecarter toute responsabilite de l'entreprise, la cour considere que des lors que le maitre d'ouvrage a approuve la proposition et l'a inclue dans le marche, la responsabilite de l'entreprise ne peut pas etre recherchee.
ta rennes, 2 avril 2015, societe satelec
- 26/05/2015
- 17h01
Le juge du refere precontreactuel a considere qu'il resulte des dispositions du CMP >.
Articles connexes
ce, 22 mai 2015, siturv
- 26/05/2015
- 15h48
Considerant qu'aux termes de l'article 79 du code des marches publics, applicable au marche en litige : " Les marches publics doivent etre notifies avant tout commencement d'execution " ; qu'ainsi que l'a releve la cour les parties au contrat ont...
Articles connexes
principes de deontologie de l'achat public ville et agglo amiens
- 22/05/2015
- 7h00
Principes de deontologie de l'achat public de la ville et de l'agglomeration d'Amiens. Date de creation du document : janvier 2015.
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lettre des marches 13, ville et agglo d'amiens
- 22/05/2015
- 7h00
Lettre des marches ndeg13, publication de la DAJ de la ville et de l'agglomeration d'Amiens.
Articles connexes
lettre des marches 14, ville et agglo d'amiens
- 22/05/2015
- 7h00
Lettre des marches ndeg14, publication de la DAJ de la ville et de l'agglomeration d'Amiens.