Legendes completant la trame de memoire technique du marche de petites refections de voierie Toulon. 2014

Trame de memoire technique impose pour le marche de petites refections de voierie a Toulon. 2014

Memo des pieces a fournir en candidature et en offre pour le marche de petites refections de voierie a la ville de Toulon. 2014.

RC d'un marche de travaux de petites refections de voierie a la ville de Toulon. 2014

Ministere du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social Projet de decret relatif a la procedure d'habilitation prevue au L 6121-2-1

Pour la CAA, "la reception demeure, par elle-meme, sans effet sur les droits et obligations financiers nes de l'execution du marche, a raison notamment de retards ou de travaux supplementaires, dont la determination intervient definitivement lors de...

Pour le CE, "il resulte de ces stipulations [article 20.1 du CCAG travaux] que la cour n'a pas commis d'erreur de droit en se referant aux stipulations particulieres du contrat pour apprecier si les penalites de retard prevues par le cahier des...

Pour la CAA, il resulte des articles 20.1 et 42.1 du CCAG travaux et du CCAP que "pour calculer les penalites de retard d'un marche divise en tranches il convient de rechercher si les travaux ont fait l'objet d'une reception unique ou si chacune des...

Considerant qu'il est etabli, que le sieur X a ete prive d'une chance serieuse d'emporter l'adjudication des travaux ; que toutefois, il ne resulte pas de l'instruction que son activite ait souffert de ce que, pour ecarter sa candidature, la...

Le prejudice subi par l'entrepreneur du fait de l'insuffisance des travaux commandes en 1983 a consiste dans la perte de la marge beneficiaire qu'aurait degagee en l'espece l'execution du montant minimal des travaux prevu au marche et doit etre...