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commission permamente convention constitutive du groupement de commande permanent d'ille et vilaine

 23/09/2013
 17h50

Commission permamente du 23 janvier 2012 pour la convention constitutive du groupement de commande permanent du departement d'Ille et Vilaine, du SDIS 35 et de la regie autonome interurbaine.

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convention du groupement de commande permanent d'ille et vilaine

 23/09/2013
 17h47

Convention constitutive du groupement de commande permanent du departement d'Ille et Vilaine, du SDIS 35 et de la regie autonome interurbaine.

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groupement de commande permanent convention du resah lr

 23/09/2013
 17h45

Convention constitutive du groupement de commande permanent du Resah de Languedoc Roussillon

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ta nice, 30 juillet 2013, societe demepool distribution

 23/09/2013
 7h00

Pour le magistrat,

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rapport sur la concurrence deloyale dans le btp

 19/09/2013
 7h00

Rapport de la mission Guillemoteau du conseil regional d'Aquitaine sur la concurrence deloyale dans le secteur du BTP . septembre 2013

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ce, 6 mars 1992, societe toulouse exploitation transports

 18/09/2013
 11h06

"Considerant que s'il resulte des dispositions de l'article 7 du decret du 27 mars 1973 pris pour l'application des articles L. 51-1 a L. 51-3 du code de la sante publique, relatifs aux transports sanitaires prives qu'une entreprise privee de...

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ta bordeaux, 13 mai 2013, societe camineo

 18/09/2013
 7h00

Le juge du refere precontractuel annule la procedure adaptee en vue de la conclusion d'un marche ayant pour objet une application numerique mobile de decouverte du patrimoine naturel et bati lancee par le departement du Lot-et-Garonne.

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tue, 16 septembre 2013, colt telecommunications france

 17/09/2013
 15h29

Le Tribunal de l'Union Europeenne a confirme la decision de la commission europeenne de 2009 qui considere que les59 millions d'euros du projet de reseau de tres haut debit dans le departement des Hauts-de-Seine ne constituent pas une aide d'Etat.

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